Les produits à base de chanvre, populaires dans l’Ohio, vont subir des restrictions importantes, mais les boissons contenant du THC bénéficieront d’un délai. Une nouvelle loi, adoptée par les législateurs de l’État, encadre strictement la vente de ces produits, en attendant une décision fédérale attendue fin 2026.
À retenir
- La vente de produits à base de chanvre contenant plus de 0,4 milligramme de THC par portion sera limitée aux dispensaires de cannabis agréés.
- Les brasseries et les bars pourront continuer à vendre des boissons au THC contenant jusqu’à 5 milligrammes par portion jusqu’au 31 décembre 2026.
- L’Ohio attend de voir comment le gouvernement fédéral évoluera sur la question des boissons au THC avant de prendre de nouvelles mesures.
Contexte
Cette nouvelle législation fait suite à une interdiction fédérale du chanvre adoptée dans le cadre d’un projet de loi visant à éviter une fermeture du gouvernement. Cette décision fédérale répond à un vide juridique créé par le Farm Bill de 2018, qui avait légalisé le chanvre avec peu de restrictions. L’Ohio, comme d’autres États, avait vu émerger un marché gris de produits à base de chanvre enivrant en raison de ce manque de réglementation.
Ce qui change
Le projet de loi 56 du Sénat, qui doit encore être signé par le gouverneur Mike DeWine, impose des limites à la quantité de THC autorisée dans les produits à base de chanvre, tels que les gommes et les bonbons. Ces produits ne pourront plus être vendus librement, mais uniquement dans les dispensaires de cannabis agréés. Les nouvelles règles entreront en vigueur 90 jours après la signature du gouverneur.
Une exception est prévue pour les boissons au THC. Les brasseries et les bars pourront continuer à proposer ces boissons, à condition qu’elles ne contiennent pas plus de 5 milligrammes de THC par portion, jusqu’au 31 décembre 2026. Après cette date, l’Ohio s’alignera sur la position du gouvernement fédéral.
Selon le président du Sénat de l’Ohio, Rob McColley, l’État est prêt à réévaluer la situation si le gouvernement fédéral modifie sa position sur les boissons au THC : « Si le gouvernement fédéral devait s’éloigner de ce point sur les boissons, nous sommes prêts à avoir une conversation sur ce à quoi ressemblerait un marché réglementé, bien pensé et testé. »
Prochaines étapes
L’Ohio attend maintenant la signature du gouverneur DeWine pour officialiser ces nouvelles règles. L’industrie du chanvre suit de près l’évolution de la situation au niveau fédéral, car la décision du gouvernement américain aura un impact direct sur l’avenir des boissons au THC dans l’Ohio.
L’Ohio Healthy Alternatives Association a exprimé de vives inquiétudes quant à l’impact de cette législation, prévoyant des « conséquences dévastatrices pour l’industrie du chanvre, décimant la vie de dizaines de milliers de familles, de propriétaires de petites entreprises et d’employés à travers l’État ».
Chiffres clés
| Limite de THC par portion (produits solides) | 0,4 milligramme |
|---|---|
| Limite de THC par portion (boissons) | 5 milligrammes |
| Date d’entrée en vigueur des nouvelles règles | 90 jours après la signature du gouverneur DeWine |
| Date limite pour la vente de boissons au THC | 31 décembre 2026 |
Sources
Projet de loi du Sénat 56