Les professionnels du crédit immobilier au Nevada devront désormais respecter de nouvelles exigences en matière de formation continue et de formation préalable à l’obtention de leur licence, afin de garantir un niveau élevé de compétence et de protection des consommateurs. Ces changements, définis par l’État, s’appliquent à tous les Mortgage Loan Originators (MLO) et aux employés qualifiés (QE).
À retenir
- Les MLO nouvellement agréés doivent suivre 30 heures de formation approuvée, incluant des modules obligatoires sur le droit fédéral, l’éthique et les prêts hypothécaires non traditionnels.
- Une formation continue annuelle d’au moins 8 heures est requise pour tous les MLO, avec un accent particulier sur le droit fédéral, l’éthique et les prêts non conventionnels.
- Les employés qualifiés (QE) doivent suivre une formation spécifique sur le droit du Nevada, remplaçant le cours au choix habituel.
Contexte
L’État du Nevada a mis à jour ses réglementations concernant la formation des professionnels du crédit immobilier. Ces mises à jour visent à renforcer les connaissances des MLO et des QE en matière de conformité légale, d’éthique professionnelle et de pratiques de prêt responsables. La formation préalable à la licence et la formation continue sont essentielles pour maintenir l’intégrité du marché immobilier et protéger les emprunteurs.
Ce qui change
Pour les nouveaux MLO, la formation initiale comprend 30 heures de cours approuvés par le NMLS (National Mortgage Licensing System). Cela se décompose en 3 heures de droit fédéral, 3 heures d’éthique (avec un focus sur la fraude, la protection des consommateurs et l’égalité d’accès au crédit), 2 heures sur les prêts hypothécaires non traditionnels, 18 heures de cours au choix et 4 heures de droit spécifique au Nevada. Il est important de noter que les 4 heures de droit du Nevada peuvent être satisfaites soit par un cours complet dédié à l’État, soit par un cours au choix axé sur la législation névadienne.
En matière de formation continue, chaque MLO agréé doit suivre au moins 8 heures de formation approuvée par le NMLS chaque année, à partir de l’année d’obtention de sa licence (sauf si une formation physique a été complétée la même année). Cette formation annuelle doit inclure 3 heures de droit fédéral, 2 heures d’éthique (avec les mêmes thèmes que la formation initiale), 2 heures sur les prêts hypothécaires non traditionnels et 1 heure de cours au choix. Cependant, les employés qualifiés (QE) doivent remplacer cette heure de cours au choix par 1 heure de droit du Nevada.
Pour les MLO ayant obtenu leur licence entre 2010 et 2017, l’État du Nevada exige une formation continue de 10 heures, dont 3 heures spécifiquement dédiées à la législation de l’État.
Prochaines étapes
La date limite pour compléter la formation continue est fixée au 31 décembre de chaque année. Il est fortement conseillé aux MLO du Nevada de ne pas attendre le dernier moment pour valider leur formation, car il peut s’écouler jusqu’à sept jours avant que les prestataires de cours ne signalent l’achèvement au NMLS. Un retard dans la validation de la formation pourrait empêcher les MLO de soumettre leur demande de renouvellement de licence à temps. Les détails concernant l’expiration des exigences de formation préalable à la licence sont en attente de publication officielle.
Chiffres clés
| Formation initiale (MLO) | 30 heures |
|---|---|
| Formation continue annuelle (MLO) | 8 heures |
| Formation continue annuelle (QE) | 8 heures (incluant 1h de droit du Nevada) |
| Formation continue (MLO 2010-2017) | 10 heures (dont 3h de droit du Nevada) |
Sources
Exigences nationales PE et CE pour les MLO