Après quarante jours de blocage partiel des services gouvernementaux, un accord a été trouvé au Sénat américain dimanche soir pour permettre la réouverture de l’administration fédérale. Cet accord, fruit de négociations intenses, est conditionné à un vote ultérieur sur le financement de l’assurance maladie abordable.
Un groupe de huit sénateurs démocrates, en collaboration avec les dirigeants républicains du Sénat et l’équipe de la Maison Blanche, a trouvé un terrain d’entente pour mettre fin à cette crise politique qui paralyse une partie de l’appareil d’État depuis le 22 décembre. Le Sénat devrait se prononcer sur cette proposition entre 20h30 et 21h, heure de l’Est (7h30 heure française lundi).
Le président Donald Trump s’est exprimé sur le sujet après un événement sportif. « On dirait que nous sommes très proches de la fin du blocage », a-t-il déclaré aux journalistes. « Nous n’accepterons jamais d’envoyer de l’argent à ceux qui entrent illégalement dans notre pays », a-t-il ajouté, tout en exprimant son optimisme quant à une résolution imminente.
John Thune, le chef de la majorité républicaine au Sénat, a indiqué qu’un vote de procédure était en cours. Il a souligné la nécessité de progresser rapidement, avertissant que le processus pourrait s’éterniser si les votes ne se concrétisent pas.
L’accord a été négocié par les sénateurs Angus King (Maine), Jeanne Shaheen et Maggie Hassan (New Hampshire), en coordination avec John Thune et la Maison Blanche. Il prévoit un vote au Sénat d’ici la mi-décembre sur un projet de loi démocrate concernant l’Affordable Care Act. En outre, il annule les notifications de licenciement envoyées aux fonctionnaires fédéraux pendant le blocage et prolonge le financement provisoire jusqu’en janvier.
Selon des sources proches des négociations, l’accord comprend également un ensemble de projets de loi de financement, surnommés « mini-bus », qui financeront certains ministères, comme l’Agriculture, jusqu’à la fin de l’année fiscale. Il assure également le financement complet du programme d’assistance nutritionnelle supplémentaire (anciennement connu sous le nom de bons d’alimentation) jusqu’en septembre prochain, un point de friction majeur durant le blocage.
Un compromis important a été trouvé concernant les licenciements : l’accord annule les tentatives de l’administration Trump de réduire les effectifs fédéraux par le biais de notifications de « réduction des effectifs » (RIF). En contrepartie, les démocrates n’ont pas obtenu de prolongation immédiate des subventions expirant pour l’Affordable Care Act. Ils se sont cependant engagés à soumettre un projet de loi visant à prolonger ces subventions avant la mi-décembre, bien que son issue reste incertaine.
Même si le vote de dimanche est favorable, la réouverture complète du gouvernement n’est pas garantie immédiatement. La Chambre des représentants, à majorité démocrate, doit également approuver l’accord, et son soutien n’est pas acquis. De nombreux démocrates insistent toujours sur la nécessité d’une prolongation d’un an des subventions « Obamacare » en échange de la fin du blocage.
Les républicains ont besoin de cinq voix démocrates pour atteindre le seuil requis au Sénat, et une dizaine de démocrates ont participé aux négociations. Certains d’entre eux estiment que l’accord actuel est insuffisant. Si le Sénat adopte le texte amendé, il devra ensuite être approuvé par la Chambre des représentants et signé par le président Trump, un processus qui pourrait prendre plusieurs jours.
