L’Assemblée législative du Nevada a adopté plusieurs projets de loi importants, dont un crédit d’impôt pour l’industrie cinématographique et une mesure visant à renforcer la sécurité autour des écoles. Ces textes sont désormais soumis à l’examen du Sénat, tandis qu’un autre projet de loi, axé sur l’assistance publique, a déjà été signé par le gouverneur.
À retenir
- L’Assemblée a approuvé trois projets de loi (AB5, AB4 et AB6) qui seront examinés par le Sénat.
- Le projet de loi SB3, concernant l’assistance publique, est entré en vigueur après avoir été adopté par les deux chambres et signé par le gouverneur.
- Des débats animés ont eu lieu concernant un projet de loi sur les crédits d’impôt pour le cinéma, notamment sur les exigences en matière de diversité et le financement de certains avantages sociaux des employés retraités de l’État.
Contexte
La session extraordinaire de l’Assemblée législative du Nevada a été marquée par l’adoption rapide de plusieurs textes législatifs. Parmi ceux-ci, le projet de loi SB3, qui vise à fournir une aide financière temporaire aux personnes et aux familles confrontées à des difficultés exceptionnelles, a été approuvé à l’unanimité par les deux chambres. Ce projet de loi définit une « circonstance extraordinaire » comme une situation créant un besoin important d’aide de l’État pour protéger les résidents du Nevada.
Par ailleurs, l’Assemblée a adopté le projet de loi AB4, une initiative gouvernementale sur la criminalité qui introduit de nouveaux délits et renforce les sanctions pour certaines infractions. Le projet de loi AB6, adopté à l’unanimité, concerne la sécurité publique aux abords des écoles et des passages scolaires.
Ce qui change
Le projet de loi SB3 permettra à l’État d’intervenir en cas de « circonstance extraordinaire » pour soutenir les personnes utilisant les services sociaux. Il a été présenté comme une réponse directe à la possibilité d’une réduction du financement fédéral du SNAP (Supplemental Nutrition Assistance Program), un programme d’aide alimentaire.
« Aujourd’hui, je suis encouragée et pleine d’espoir. Cette mesure crée le mécanisme permettant de garantir que les familles du Nevada ont accès aux programmes de filet de sécurité et à l’accès le plus élémentaire à la nourriture », a déclaré Tracy Brown-May, présidente du comité spécial de la santé et du bien-être.
Le projet de loi AB5, qui offre un crédit d’impôt pour l’industrie cinématographique, a été le théâtre de discussions intenses. Il prévoit un crédit d’impôt transférable pouvant atteindre 95 millions de dollars par exercice financier pour les studios qui satisferont à certaines exigences d’investissement en capital d’ici le 31 décembre 2028. Des amendements ont été apportés pour financer certains frais médicaux des employés retraités de l’État et pour interdire le développement d’établissements de jeux sur le site du futur studio Summerlin.
Prochaines étapes
Les trois projets de loi adoptés par l’Assemblée (AB5, AB4 et AB6) sont désormais soumis à l’examen du Sénat du Nevada. La date à laquelle le Sénat pourrait voter sur ces textes n’a pas encore été déterminée. L’évolution de ces projets de loi sera à suivre de près, notamment en ce qui concerne les éventuelles modifications apportées par le Sénat et la décision finale du gouverneur.
Chiffres clés
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Crédit d’impôt potentiel pour les studios Summerlin | 95 millions de dollars par exercice financier |
| Montant du programme de subventions pour le secteur de la santé | 60 millions de dollars |
Sources
Documents officiels de l’Assemblée législative du Nevada et du Sénat du Nevada.
