La Cour suprême des États-Unis se penchera en janvier 2026 sur deux affaires cruciales qui pourraient redéfinir les droits des jeunes athlètes transgenres à participer aux sports scolaires. Ces décisions pourraient avoir des répercussions considérables, non seulement aux États-Unis, mais aussi au Canada, où le débat sur l’inclusion des athlètes trans est déjà bien présent.
Au cœur de ces litiges se trouve la question de savoir si les lois interdisant aux jeunes trans de participer aux équipes sportives correspondant à leur identité de genre violent le 14e amendement de la Constitution américaine, qui garantit l’égalité de protection devant la loi, et/ou le Titre IX, une loi fédérale interdisant la discrimination fondée sur le sexe dans les établissements scolaires bénéficiant de financements publics.
L’une des affaires, West Virginia v. B.P.J., concerne Becky Pepper-Jackson, une adolescente transgenre de 15 ans qui a été empêchée de rejoindre l’équipe de cross-country de son école après l’adoption en 2021 d’une loi en Virginie-Occidentale, souvent qualifiée de loi « Save Women’s Sports ». Cette loi interdit aux élèves trans de participer aux équipes sportives féminines.
La Cour suprême examinera également l’affaire Little v. Hecox, qui porte sur une loi similaire adoptée en Idaho, l’une des premières à interdire la participation des femmes et filles transgenres aux sports féminins. Ces deux affaires marquent une première intervention majeure de la Cour suprême dans la question de l’accès des personnes transgenres aux sports scolaires.
À l’heure actuelle, 27 États américains ont adopté des lois restreignant ou interdisant la participation des jeunes transgenres aux sports scolaires, invoquant souvent l’argument de l’équité sportive. Une décision favorable aux plaignantes pourrait remettre en question, voire invalider, une partie de ces lois, en fonction du raisonnement juridique retenu par la Cour.
Inversement, une décision en faveur des États pourrait les encourager à maintenir ou à adopter de nouvelles restrictions, avec des conséquences potentielles allant au-delà du domaine sportif, notamment en ce qui concerne l’interprétation du Titre IX et la protection contre la discrimination envers les personnes transgenres.
Ces affaires interviennent après une décision récente de la Cour suprême, rendue le 18 juin 2025 dans l’affaire United States v. Skrmetti, qui a confirmé la validité d’une loi du Tennessee restreignant l’accès aux soins d’affirmation de genre pour les mineurs. Cette décision, qui a vu une majorité conservatrice se prononcer, est souvent citée comme un indicateur d’une certaine réticence de la Cour à protéger les droits constitutionnels des jeunes transgenres. Cependant, chaque dossier présente ses propres spécificités juridiques.
Lambda Legal, l’une des organisations représentant les jeunes plaignantes, a lancé une campagne d’éducation publique et mis à disposition un guide pour aider les alliés à aborder ce sujet « avec empathie, clarté et confiance ». Une décision de la Cour suprême est attendue au printemps ou au début de l’été 2026.
Au Canada, l’impact de ces décisions pourrait se faire sentir principalement sur les plans culturel et politique, voire juridique. Le débat sur la participation des athlètes trans est déjà largement présent dans les médias nord-américains, et une décision américaine, quelle qu’elle soit, risque d’être instrumentalisée par certains acteurs politiques ou groupes de pression. De plus, de nombreuses organisations sportives canadiennes, commissions scolaires et fédérations provinciales suivent de près l’évolution des normes ailleurs, et un jugement américain très médiatisé pourrait influencer les lignes directrices en matière d’admissibilité, de confidentialité et d’accommodements. Sur le plan juridique, les arguments relatifs à l’« équité » et à la définition du « sexe » pourraient également influencer la rhétorique des litiges ou des consultations publiques, alors que plusieurs provinces réévaluent actuellement des mesures touchant les jeunes transgenres à l’école.
