Les Émirats arabes unis ont entrepris une vaste modernisation de leur arsenal législatif, adoptant ces dernières semaines une série de décrets-lois fédéraux qui touchent à des domaines aussi variés que la fiscalité, la justice, la santé publique et la protection de l’enfance. Ces réformes, qui visent à renforcer la gouvernance et à aligner les réglementations sur les normes internationales, témoignent de la volonté du pays de s’adapter aux enjeux contemporains.
Parmi les changements majeurs, une révision en profondeur de la législation sur les stupéfiants a été promulguée. La nouvelle loi renforce les sanctions pénales en cas de trafic, avec des peines d’emprisonnement d’au moins cinq ans et des amendes pouvant atteindre 50 000 dirhams (environ 13 612 dollars) pour les professionnels de santé qui prescriraient ou délivreraient des substances illégalement. En parallèle, elle prévoit une augmentation significative des capacités de traitement et de réhabilitation, autorisant les établissements de santé publics et privés à créer des unités spécialisées, sous le contrôle des autorités.
La protection des mineurs a également été renforcée, notamment en matière d’agressions sexuelles. Toute relation sexuelle avec une personne de moins de 18 ans est désormais passible d’une peine d’emprisonnement d’au moins dix ans et d’une amende d’au moins 100 000 dirhams (environ 27 225 dollars), même en cas d’allégation de consentement. Le consentement n’est reconnu que si la victime a plus de 16 ans.
Dans le domaine de la justice civile, les Émirats arabes unis ont introduit des tribunaux de succession, simplifiant ainsi les procédures et renforçant l’efficacité judiciaire. Le procureur général se voit également attribuer de nouveaux pouvoirs, lui permettant de faire appel de décisions de justice même en l’absence de recours des parties.
La législation sur la transplantation d’organes a été étendue pour inclure les organes non humains, tels que les organes d’animaux et les organes manufacturés, sous réserve de contrôles médicaux et réglementaires stricts. Toute violation de cette loi peut entraîner des peines d’emprisonnement et des amendes allant jusqu’à 2 millions de dirhams (environ 544 500 dollars).
Sur le plan économique, une taxe sur les boissons sucrées sera mise en place à partir du 1er janvier 2026, avec des taux différents selon la teneur en sucre : 0,79 dirham par litre pour les boissons contenant entre 5 et 8 grammes de sucre pour 100 ml, et 1,09 dirham par litre pour celles qui en contiennent 8 grammes ou plus. Les boissons sans sucre ou édulcorées artificiellement seront exonérées.
Enfin, une nouvelle loi vétérinaire a été adoptée pour renforcer la sécurité alimentaire et la santé publique, en réglementant le développement, la fabrication, l’importation et la prescription des produits médicaux vétérinaires. Par ailleurs, l’Union des chambres de commerce et d’industrie des Émirats a été réformée, avec un renforcement des pouvoirs du conseil d’administration et une simplification des procédures pour les entreprises.
Des modifications importantes ont également été apportées à la loi sur les sociétés commerciales, autorisant notamment l’émission d’actions multiclasses et facilitant la levée de fonds sur le marché privé.