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Publié le 2024-02-29 10:32:00. Les enjeux de la propriété intellectuelle (PI) sont au cœur des stratégies d’entreprises et des évolutions réglementaires mondiales. Un prochain événement explorera les dernières tendances en matière de contentieux de brevets, l’impact de l’intelligence artificielle et les défis posés par le nouveau système de juridiction unifiée des brevets.

Les examens inter partes (IPR) aux États-Unis connaissent des évolutions significatives, notamment en termes de refus discrétionnaires par le PTAB (Patent Trial and Appeal Board).
Des stratégies éprouvées pour réduire ou éliminer les dommages dans les affaires de brevets seront présentées, en particulier face à la complexité technique qui peut entraver la compréhension des jurys.
Le système de juridiction unifiée des brevets (UPC) offre de nouvelles opportunités et nécessite une approche stratégique pour maximiser les chances de succès en contentieux.

L’évolution du paysage de la propriété intellectuelle sera au centre d’un événement à venir, offrant aux professionnels du secteur une analyse approfondie des tendances actuelles et des défis futurs. Les sessions abordront notamment la dynamique des examens inter partes (IPR), ces procédures contestant la validité des brevets aux États-Unis. Les participants pourront examiner les raisons des refus discrétionnaires croissants du PTAB et évaluer l’opportunité de recourir à un IPR dans le contexte actuel.

L’événement se penchera également sur des affaires récentes où les dommages et intérêts ont été considérablement réduits, voire annulés. L’analyse portera sur les facteurs qui ont conduit à ces décisions et sur la manière dont elles peuvent influencer les stratégies de litige et de résolution des conflits, en particulier lorsque la complexité technique des brevets en jeu rend difficile la tâche des jurys.

Une mise à jour globale sur la réglementation et le commerce permettra d’appréhender l’intersection entre ces domaines et la propriété intellectuelle. Les participants bénéficieront d’un aperçu des évolutions à venir et de leurs implications potentielles. Par ailleurs, une session sera dédiée au système de juridiction unifiée des brevets (UPC), qui offre un cadre harmonisé pour le contentieux des brevets en Europe. Des conseils pratiques seront prodigués pour élaborer une stratégie efficace, tant en matière de litiges offensifs que défensifs.

Les développements récents en matière de litiges de brevets à l’échelle mondiale seront également abordés, avec un focus sur l’Europe, les États-Unis, l’Asie et l’Australie. Cette session mettra en évidence les différences régionales et les considérations stratégiques pour une gestion globale de la propriété intellectuelle. Enfin, l’impact croissant de l’intelligence artificielle (IA) sur la pratique de la propriété intellectuelle sera exploré, depuis ses applications concrètes jusqu’à ses implications plus larges pour l’innovation et l’application des règles.

Rome – La Commission de garantie des droits syndicaux (CGSSE) a engagé ce vendredi 21 octobre une procédure de sanction administrative à l’encontre de l’Union syndicale de base (USB) suite à la grève générale du 3 octobre. L’USB dénonce une opération répressive visant à affaiblir un mouvement syndical qui a initié d’importantes actions de protestation contre la politique du gouvernement italien concernant le conflit israélo-palestinien.

La CGSSE estime que la grève du 3 octobre ne répondait pas aux critères de l’article 2, paragraphe 7, de la loi 146 de 1990, qui autorise une cessation de travail pour la défense de l’ordre constitutionnel. L’USB, pour sa part, justifie cette action par le manque de réaction du gouvernement face à ce qu’elle qualifie de « génocide » à Gaza et par l’arrestation illégale de citoyens italiens membres de la Flottille mondiale du Sumud par Israël. Selon l’USB, ces éléments constituent une violation des dispositions constitutionnelles et légitiment le recours à la grève, même sans le préavis de dix jours habituellement requis.

L’USB souligne également que plusieurs travailleurs étaient à bord de la Flottille « Fermeté et Espérance » et que la grève visait à assurer leur sécurité physique, une autre justification légale pour une cessation de travail sans préavis selon l’article 2, paragraphe 7 de la loi 146.

Au-delà de l’aspect juridique, l’USB dénonce une véritable offensive contre son organisation, qui avait déjà mené une importante grève générale le 22 septembre et entraîné la CGIL dans le mouvement du 3 octobre. L’union appelle tous les travailleurs ayant participé à la grève du 3 octobre à soutenir sa position en envoyant des messages de protestation à la CGSSE ([email protected]).

Par ailleurs, un responsable de l’USB fait l’objet d’une plainte disciplinaire de la part de la Direction générale des pompiers pour sa participation à une manifestation à Rome le 22 septembre, qui avait rassemblé une foule considérable sur la Piazza dei Cinquecento.

L’USB dénonce également la diffusion de menaces et de fausses informations sur de nombreux lieux de travail, alimentées par une méconnaissance des droits syndicaux. Un argument fallacieux fréquemment avancé est que les travailleurs ne peuvent pas faire grève individuellement si leur entreprise n’est pas affiliée à l’USB ou à un syndicat ayant proclamé la grève. L’USB rappelle qu’il s’agit d’un droit subjectif, inhérent à chaque travailleur, qu’il soit syndiqué ou non.

L’USB affirme être prête à réagir avec tous les moyens à sa disposition et annonce de nouvelles actions, notamment une grande assemblée des délégués contre le budget militaire le 1er novembre au Teatro Italia à Rome. Un fonds de résistance a été mis en place, avec le soutien des dockers du CALP de Gênes, pour couvrir les éventuelles sanctions. Les contributions sont possibles via ce lien : https://www.gofundme.com/f/cassa-di-resistenza-dei-lavoratori-contro-il-massacro-a-gaza.

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Symposium sur la propriété intellectuelle en Asie 2026 | Piper DLA

La Commission de Garantie lance une action répressive contre l’USB. Il y a tout un système qui se sent en danger et réagit violemment à la protestation de millions de travailleurs.