Bruxelles a infligé une première sanction financière au réseau social X, propriété d’Elon Musk, en raison de manquements à la transparence concernant ses badges de vérification. Cette amende de 120 millions d’euros (environ 130 millions de dollars américains) marque l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA), la nouvelle réglementation européenne sur les services numériques.
L’annonce officielle de la sanction, intervenue jeudi 4 décembre, a été précédée par une réaction virulente du vice-président américain J.D. Vance sur X. Il avait dénoncé des « rumeurs » selon lesquelles l’Union européenne s’apprêtait à infliger une amende importante à la plateforme pour une supposée inaction face à la censure, affirmant que « l’UE devrait défendre la liberté d’expression au lieu de s’en prendre à des entreprises américaines pour des broutilles ».
Or, l’amende ne concerne pas la censure, mais le manque de transparence des « coches bleues » – les badges qui indiquent qu’un compte est vérifié. Selon la Commission européenne, ces badges sont trompeurs, car ils laissent croire aux utilisateurs qu’ils sont associés à des comptes officiels, alors que ce n’est pas toujours le cas. Le DSA « interdit clairement aux plateformes en ligne de prétendre à tort que les utilisateurs ont été vérifiés, alors qu’aucune vérification de ce type n’a eu lieu », a précisé l’instance européenne.
La réaction américaine ne s’est pas limitée à J.D. Vance. Le secrétaire d’État Marco Rubio a qualifié la sanction d’« attaque contre toutes les plateformes technologiques américaines et contre le peuple américain par un gouvernement étranger ». Elon Musk a, quant à lui, appelé au « démantèlement » de l’UE.
Cette décision intervient après l’ouverture, le 18 décembre 2023, d’une enquête formelle par l’Union européenne pour évaluer si X enfreint le DSA en matière de diffusion de contenus illégaux et d’efficacité des mesures de lutte contre la manipulation de l’information. L’enquête se poursuit sur ces points, qui pourraient donner lieu à des sanctions plus importantes, allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise.
Les préoccupations de l’UE ne se limitent pas aux badges de vérification. L’instance européenne examine également l’influence potentielle de X sur les élections européennes, les moyens alloués à la modération des contenus, et l’utilisation des « community notes » (notes de communauté). Des inquiétudes ont été soulevées concernant le soutien d’Elon Musk à des mouvements d’extrême droite, comme le parti allemand AfD, et la manière dont il promeut ses idées auprès de ses abonnés, transformant potentiellement le réseau social en un organe de diffusion politique.
Selon un responsable de la Commission européenne, cité il y a quelques mois, il est « bien plus difficile de prouver que X et ses algorithmes de recommandation interfèrent dans des élections que de montrer que des coches bleues sont trompeuses ». L’UE souhaitait obtenir une première décision dans le cadre du DSA avant la fin de l’année, deux ans après le début de la procédure contre X, afin d’affirmer son autorité. Cependant, les circonstances politiques actuelles, notamment les négociations sur la guerre en Ukraine et le rôle des États-Unis, ont incité la Commission à privilégier l’affaire des badges.
Par ailleurs, l’UE est consciente de la bataille juridique qui se profile. Pour les griefs les plus graves, liés à la désinformation et à la modération des contenus, elle doit constituer un dossier solide pour se prémunir contre d’éventuels recours de X devant le Tribunal de l’Union européenne, voire la Cour de justice de l’Union européenne. L’objectif est d’éviter qu’Elon Musk ne dénonce une censure injustifiée et obtienne gain de cause en justice, ce qui constituerait un cauchemar pour Ursula von der Leyen et sa commissaire au numérique, Henna Virkunnen, ainsi que pour les démocraties occidentales confrontées à la montée du populisme.