Publié le 8 décembre 2025 18:53:00. La Cour suprême des États-Unis examine une affaire cruciale qui pourrait considérablement renforcer le pouvoir du président au détriment du Congrès, notamment en lui permettant de révoquer à volonté les dirigeants d’agences fédérales indépendantes. Cette décision, initiée dans le contexte d’un litige impliquant un ancien membre de la Federal Trade Commission (FTC) et fortement influencée par l’administration Trump, pourrait redéfinir l’équilibre des pouvoirs aux États-Unis.
- La Cour suprême pourrait autoriser le président à destituer les chefs d’agences fédérales indépendantes sans motif valable, rompant avec une pratique établie depuis 90 ans.
- L’affaire, née du licenciement de Rebecca Kelly Slaughter de la FTC, pourrait également affecter le sort de Lisa Cook, la gouverneure de la Réserve fédérale (Fed) que Donald Trump souhaitait également destituer.
- Les six juges conservateurs semblent favorables à une interprétation élargissant les pouvoirs exécutifs, tandis que les trois juges progressistes mettent en garde contre un déséquilibre institutionnel.
L’affaire portée devant la plus haute instance judiciaire américaine concerne le licenciement de Rebecca Kelly Slaughter, membre démocrate de la Federal Trade Commission (FTC), en mars dernier. Malgré un mandat initial qui devait courir jusqu’en 2029, elle a reçu une lettre de la Maison Blanche l’informant de sa destitution immédiate, au motif que sa présence était « incompatible avec les priorités de l’administration » républicaine.
La FTC, créée en 1914 par le Congrès américain, est une agence indépendante chargée de prévenir les pratiques commerciales déloyales. Sa structure prévoit un conseil d’administration de cinq membres, avec une règle limitant la représentation d’un même parti à un maximum de trois sièges. La loi stipule que les membres ne peuvent être révoqués que pour « incompétence, négligence ou manquement à leurs devoirs ».
Rebecca Kelly Slaughter a contesté son licenciement devant les tribunaux, arguant qu’aucun de ces motifs ne justifiait sa destitution. Un tribunal inférieur lui a donné raison, ordonnant son rétablissement. L’administration américaine a fait appel de cette décision, et la Cour suprême a suspendu son retour en fonction en attendant un examen approfondi de l’affaire. Les plaidoiries ont eu lieu ce lundi, et une décision est attendue en juin prochain.
Un enjeu majeur pour l’indépendance des agences fédérales
L’enjeu de cette affaire dépasse largement le cas spécifique de Rebecca Kelly Slaughter. Selon l’avocat du gouvernement, John Sauer, une décision favorable à l’administration Trump pourrait avoir un impact considérable sur une vingtaine d’agences fédérales indépendantes. Elle pourrait également influencer une autre affaire pendante devant la Cour suprême : la tentative de Donald Trump de destituer Lisa Cook, la gouverneure de la Réserve fédérale (Fed), en août dernier, invoquant des accusations de fraude hypothécaire que cette dernière nie.
L’indépendance de la Fed est considérée comme essentielle au bon fonctionnement de l’économie américaine. Lors de l’audience, les juges ont semblé reconnaître l’importance particulière de cette institution, tout en examinant si elle devait être traitée différemment des autres agences indépendantes.
Au cœur du débat se trouve un précédent établi en 1935 dans l’affaire Humphrey’s Executor c. États-Unis. La Cour suprême avait alors jugé que le pouvoir exécutif ne pouvait pas destituer les responsables d’agences fédérales indépendantes. Des décisions ultérieures ont nuancé cette jurisprudence, mais sans l’abroger complètement. Si la Cour suprême donne raison à Trump, ce précédent serait remis en question.
« Le précédent Humphrey doit être annulé », a déclaré le procureur John Sauer, estimant qu’il était devenu obsolète et constituait une « exception injustifiable » à l’ensemble du système juridique.
John Sauer, procureur
L’avocat de Slaughter, Amit Agarwal, a plaidé que « les commissions à membres multiples, dont les membres bénéficient d’une certaine protection contre la destitution, font partie de l’histoire américaine depuis 1790 ». Il a souligné que le Congrès avait créé de nombreuses agences indépendantes après 1935, dont les membres ne pouvaient être révoqués que pour des motifs précis.
Lors de son premier mandat, Donald Trump avait déjà obtenu de la Cour suprême l’autorisation de licencier le directeur du Consumer Financial Protection Bureau (CFPB), en arguant que cette agence était dirigée par une seule personne. Le juge Roberts avait alors précisé que la décision Humphrey’s Executor c. États-Unis ne s’appliquait qu’aux institutions indépendantes dirigées par un organe collégial et dépourvues de pouvoirs exécutifs.
« Le résultat de ce que (Sauer) propose est que le président aurait un pouvoir énorme, sans contrôle, sans restrictions, non seulement pour ses pouvoirs exécutifs traditionnels, mais aussi pour créer des lois… Cela aboutirait à une présidence avec un contrôle sur tout, y compris une grande partie de la création de lois qui se produit dans ce pays. »
Elena Kagan, juge de la Cour suprême
Les trois juges progressistes ont exprimé leur inquiétude face à un renforcement excessif des pouvoirs exécutifs. La juge Sonia Sotomayor a rappelé que « ni le roi, ni le Parlement, ni les premiers ministres britanniques au moment de la création (des États-Unis) n’ont jamais eu le pouvoir illimité de licencier du personnel ». Elle a ajouté : « Vous nous demandez de détruire la structure du gouvernement et de priver le Congrès de la capacité de protéger son idée selon laquelle un gouvernement est mieux structuré si certaines agences sont indépendantes. »
