Publié le 2024-05-03 14:35:00. Un tribunal sud-coréen a refusé de qualifier d’accident du travail le décès d’un enseignant survenu lors d’une activité de loisir, le badminton, après avoir été touché par un objet.
- Le tribunal a estimé que l’incident, survenu pendant une activité de loisir, ne relevait pas de la définition d’un accident du travail.
- L’enseignant décédé a été victime d’un impact lors d’une partie de badminton entre amis.
La justice sud-coréenne a tranché dans une affaire impliquant le décès d’un enseignant survenu dans des circonstances inhabituelles. L’incident s’est produit lors d’une partie de badminton pratiquée en dehors des heures de travail, entre collègues considérés comme amis. Le tribunal a jugé que les conditions de l’accident ne permettaient pas de le qualifier d’accident du travail, au sens de la législation en vigueur.
Selon les informations disponibles, l’enseignant a été touché par un objet – la nature exacte de cet objet n’a pas été précisée – pendant la partie de badminton. Les conséquences de cet impact ont été fatales. La décision du tribunal met en lumière la distinction entre les accidents survenant dans le cadre professionnel et ceux qui se produisent lors d’activités personnelles, même si elles sont pratiquées avec des collègues.
Cette affaire pourrait avoir des implications sur la manière dont sont évalués les accidents survenant lors d’événements ou d’activités organisées par des entreprises ou des établissements scolaires, en particulier lorsqu’ils impliquent des loisirs ou des sports. Le tribunal n’a pas fourni de détails supplémentaires sur les arguments ayant motivé sa décision, ni sur les éventuelles suites de ce dossier.
Pour aller plus loin
