Publié le 26 décembre 2025 18:05:00. Un contribuable marocain a remporté une bataille judiciaire contre l’administration fiscale après s’être vu réclamer une somme importante au titre de la Taxe sur les profits immobiliers (TPI), une taxe sur les plus-values immobilières. L’affaire souligne l’importance de conserver des preuves de résidence pour éviter des redressements fiscaux tardifs.
- Un homme a contesté avec succès une demande de paiement de 348 533 dirhams de la Direction générale des impôts (DGI).
- Le tribunal a statué en faveur du contribuable, estimant que les factures d’eau et d’électricité prouvaient que le bien vendu était sa résidence principale.
- L’administration fiscale devra assumer les frais de justice.
L’histoire a commencé en septembre 2025 lorsqu’un contribuable a reçu une notification inattendue de la DGI. Douze ans après avoir vendu une propriété en avril 2013, il se voyait réclamer 348 533 dirhams au titre de la TPI. Le propriétaire, estimant cette somme injustifiée, a immédiatement contesté la demande, affirmant que le bien en question avait été sa résidence principale depuis 2002.
Pour étayer sa position, le contribuable a engagé une procédure judiciaire et a présenté un dossier complet comprenant l’acte de vente, des certificats administratifs, et surtout, ses factures d’eau et d’électricité couvrant la période de 2002 à 2013. Ces documents, selon lui, démontraient de manière irréfutable son occupation effective et permanente du logement.
Le tribunal administratif a finalement donné raison au contribuable dans un jugement rendu fin novembre. Il a rappelé qu’en l’absence de preuve de la possession d’un autre logement par le citoyen, le bien vendu doit être considéré comme sa résidence principale. L’argument de la DGI, qui tentait de justifier la demande en invoquant l’envoi de lettres de rappel en 2016 et 2019 pour interrompre la prescription, n’a pas été retenu.
Le tribunal a ordonné l’annulation de l’impôt et a condamné l’administration fiscale à prendre en charge les frais de justice. Cette décision pourrait créer une jurisprudence favorable à d’autres contribuables confrontés à des redressements fiscaux tardifs. Pour en savoir plus sur les changements récents concernant la taxe d’habitation au Maroc, consultez cet article. Il est également important de se tenir informé des dernières échéances concernant la régularisation fiscale, comme expliqué ici.
