Publié le 2024-10-29. Un propriétaire du comté de Laois a été condamné à verser 6 000 € de dommages et intérêts à ses voisins, après avoir échoué à prendre des mesures contre des locataires dont le comportement a perturbé la tranquillité du quartier pendant une décennie.
- La Commission des locations résidentielles (RTB) a jugé que le propriétaire avait manqué à ses obligations envers les autres résidents.
- Le comportement reproché aux locataires incluait des troubles à l’ordre public, des nuisances sonores et des menaces envers les voisins.
- Six résidents ont reçu une indemnisation de 1 000 € chacun pour le préjudice subi.
Les riverains d’un lotissement de Mountmellick ont déposé une plainte auprès de la RTB contre Seamus Spollen, leur propriétaire, estimant que leur situation était devenue intenable. Ann Kiernan, porte-parole du groupe de voisins, a témoigné devant le tribunal, décrivant une situation qui se dégrade depuis dix ans.
Selon Mme Kiernan, les problèmes ont commencé avec des activités liées à la drogue, mais ont évolué vers des comportements plus graves. Elle a évoqué des cris nocturnes, des bagarres, des véhicules circulant à vive allure dans la cour et même l’intervention de la Gardaí, incluant l’unité de soutien armé, à plusieurs reprises. Elle a également affirmé que certains locataires avaient eu des comportements intimidants et menaçants envers les autres résidents, allant jusqu’à une agression physique.
Un incident particulièrement troublant a été relaté : le chat de Mme Kiernan aurait été emmené dans l’appartement des locataires et n’aurait jamais été revu. Elle a exprimé sa conviction que l’animal y avait trouvé la mort.
Bien que M. Spollen ait émis un préavis de résiliation de bail en octobre 2024 en raison du comportement antisocial des locataires, il n’a pas entrepris les démarches nécessaires pour les expulser. Mme Kiernan a déclaré que le propriétaire semblait se contenter d’invoquer des excuses et de procrastiner.
Les résidents ont témoigné d’une détresse émotionnelle importante, d’un sentiment constant de nervosité et de l’obligation pour certains de déménager pour échapper à la situation. Ils ont réclamé une indemnisation pour les désagréments subis et la perte de la tranquillité de leur logement.
M. Spollen a déclaré au tribunal qu’il n’était pas au courant de tous les incidents dénoncés et qu’il souhaitait également que ses locataires partent. Il a affirmé que les locataires étaient en situation de suroccupation depuis novembre 2024 et qu’il avait tenté de leur parler, mais qu’il avait été menacé de poursuites.
Le tribunal a estimé que M. Spollen avait manqué à ses obligations de propriétaire en ne prenant pas les mesures nécessaires pour faire cesser les troubles causés par ses locataires. Il a souligné que le comportement reproché était non seulement grave, mais aussi de longue durée, causant une détresse considérable aux voisins.
En accordant 1 000 € à chacun des six résidents, le tribunal a précisé que cette somme visait à compenser les désagréments subis, en particulier la détresse et les troubles du sommeil causés par les événements survenus. Il a également précisé que les résidents pouvaient déposer une nouvelle plainte auprès de la RTB si les problèmes persistaient.