Publié le 6 novembre 2024 18h34. L’Allemagne a franchi une étape décisive dans sa stratégie de gestion du carbone en légalisant le transport et le stockage du dioxyde de carbone (CO2). Cette nouvelle loi ouvre la voie à des projets ambitieux de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CSC, CCU et CDR) et positionne le pays comme un acteur clé du transit du CO2 en Europe.
- Le Bundestag allemand a adopté une loi autorisant le transport et le stockage du CO2, amendant la loi de 2012 qui interdisait de facto ces activités (KSpG).
- La compétence pour le stockage offshore revient à la Confédération, tandis que pour le stockage terrestre, l’adhésion des 16 Länder est requise.
- Le CO2 issu de la combustion du charbon est explicitement exclu du champ d’application de la nouvelle loi (KSpTG).
Après des années de préparation, l’Allemagne s’apprête à mettre en œuvre une politique active de gestion du carbone. La nouvelle loi, officiellement nommée Kohlendioxid-Speicherung-und-Transport-Gesetz (KSpTG), facilite la construction d’infrastructures dédiées en leur accordant un « intérêt public supérieur », simplifiant ainsi les procédures d’autorisation. Cette décision est perçue comme un tournant majeur pour un pays longtemps marqué par les débats complexes concernant le stockage des déchets nucléaires.
La légalisation du transport et du stockage du CO2 est essentielle pour le développement de projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CSC, CCU et CDR) à grande échelle. Ces projets, qui dépendent de la capacité à acheminer le CO2 capté vers des sites de stockage, notamment en mer du Nord, pourraient jouer un rôle crucial dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L’adoption de cette loi par le Bundesrat, attendue le 21 novembre, est considérée comme une simple formalité. L’Association allemande pour les émissions négatives (DVNE) a salué cette avancée, soulignant son importance pour l’avenir de la gestion du carbone en Allemagne. Les acteurs du secteur espèrent désormais une mise en œuvre rapide de cette nouvelle législation et le lancement de nombreux projets d’infrastructure.
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