Bruxelles lance une vaste consultation publique pour moderniser et simplifier la réglementation concernant les produits phytosanitaires et les biocides, dans le but de renforcer la sécurité alimentaire, la santé humaine et animale, et la protection de l’environnement. Cette initiative, dévoilée par la Commission européenne, vise à répondre aux défis rencontrés par les agriculteurs et les industriels.
La consultation, qui s’inscrit dans le cadre de l’Initiative omnibus, met en lumière plusieurs points de blocage. Dans le secteur agricole, les délais d’approbation des nouveaux produits phytosanitaires, notamment les biopesticides, sont jugés trop longs, tandis que de nombreux produits plus anciens voient leurs autorisations expirer. De plus, le manque de reconnaissance mutuelle des autorisations entre les États membres crée des disparités d’accès à ces produits essentiels.
Concernant les biocides, le processus d’évaluation des substances actives est régulièrement retardé, impactant non seulement leur approbation, mais aussi l’autorisation des produits qui en découlent. L’expiration prévue en 2025 de la protection des données relatives à toutes les substances actives existantes suscite également des inquiétudes.
Pour remédier à ces problèmes, la Commission européenne propose plusieurs mesures concrètes. Pour les produits phytosanitaires, il est question d’accélérer les procédures d’approbation, en particulier pour les solutions de biocontrôle innovantes, et de favoriser une plus grande reconnaissance mutuelle des autorisations entre les pays de l’Union. Un soutien renforcé aux utilisations dites “mineures” est également prévu, ainsi qu’une clarification des règles relatives aux substances de base, au traitement des semences et à la protection des données, afin d’harmoniser leur application à l’échelle européenne.
En ce qui concerne les biocides, l’initiative propose des ajustements spécifiques à la réglementation existante afin de résoudre des difficultés pratiques. L’objectif principal est de réduire les charges administratives pesant sur les entreprises et les autorités nationales. En simplifiant les procédures, les ressources pourront être davantage concentrées sur l’examen des substances actives déjà présentes sur le marché, garantissant ainsi que tous les biocides respectent les normes de sécurité harmonisées de l’UE.
La Commission envisage également de revoir la date d’expiration de la protection des données des substances actives existantes, afin de trouver un équilibre entre les intérêts des acteurs impliqués dans le processus d’examen et ceux des autres parties prenantes.
Ces changements devraient permettre de réduire les coûts de conformité et la charge administrative pour l’industrie et les autorités, tout en stimulant l’innovation et la compétitivité du secteur agricole européen. La Commission invite toutes les parties intéressées – agriculteurs, représentants de l’industrie, grand public – à faire part de leurs opinions et suggestions dans le cadre de cette consultation publique, qui se clôturera le 14 octobre 2025.
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