Le gouvernement indien s’apprête à renforcer sa lutte contre la désinformation en ligne, en particulier les deepfakes et les contenus générés par intelligence artificielle. Un nouveau projet de réglementation, dévoilé le 22 octobre 2025, impose des obligations strictes aux plateformes numériques afin d’identifier et de signaler clairement ces contenus potentiellement trompeurs.
Les plateformes comptant plus de 5 millions d’utilisateurs, telles que Facebook, YouTube et Instagram, seront tenues de demander à leurs utilisateurs de déclarer si le contenu qu’ils mettent en ligne est synthétique – c’est-à-dire créé, modifié ou altéré par des outils informatiques pour simuler la réalité. Elles devront également prendre des mesures pour vérifier ces déclarations et apposer des marqueurs visibles ou audibles sur les contenus identifiés comme synthétiques.
Selon le projet, ces marqueurs devront couvrir au moins 10 % de l’écran pour les vidéos et être présents durant les 10 premiers pour cent des clips audio. Il est également précisé que ces indications ne pourront être ni supprimées, ni modifiées par les utilisateurs.
Pour encourager la coopération, le gouvernement indien prévoit une protection juridique pour les plateformes qui agissent de bonne foi pour supprimer ou bloquer les contenus synthétiques illégaux. Cependant, les décisions de retrait de contenu ne pourront être prises que par des responsables de haut niveau – au minimum un co-secrétaire – et seront soumises à un examen mensuel par un fonctionnaire de niveau secrétaire afin de garantir leur légalité et leur proportionnalité.
Ce projet de réglementation, actuellement ouvert à la consultation publique jusqu’au 6 novembre 2025, devrait entrer en vigueur le 1er novembre 2025. Il s’inscrit dans le cadre d’une révision plus large des règles relatives aux technologies de l’information (directives intermédiaires et code d’éthique des médias numériques) de 2021.
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