La Chine a déposé une plainte officielle auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre l’Inde, contestant les subventions accordées par New Delhi au secteur des véhicules électriques (VE) et des technologies propres. Pékin estime que ces mesures favorisent indûment les fabricants indiens et contreviennent aux règles du commerce international.
La plainte chinoise cible principalement les programmes d’incitations à la production (PLI) mis en place par l’Inde pour les VE et les batteries à cellules chimiques avancées (ACC). Selon la Chine, ces dispositifs, qui conditionnent les aides à l’utilisation de composants nationaux, discriminent les importations, notamment les produits chinois. L’argument central est que ces subventions violent le principe de traitement national et constituent des subventions au remplacement des importations, ce qui est explicitement interdit par les accords de l’OMC.
Deux programmes majeurs sont au cœur de la contestation : le programme national de 18,1 milliards de roupies (environ 215 millions d’euros) dédié au stockage des batteries ACC, et le programme PLI de 25,938 milliards de roupies (environ 290 millions d’euros) pour les composants automobiles et les véhicules. D’autres initiatives indiennes visant à stimuler la production locale de VE sont également visées par la plainte.
L’Inde est connue pour offrir des subventions particulièrement élevées pour l’achat de voitures électriques. À titre d’exemple, la voiture électrique Tata Nexon peut bénéficier d’aides atteignant près de 46 % de son prix, incluant une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d’autres incitations financières.
À ce stade, la Chine a demandé des consultations dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC. Cette demande marque le début formel d’une procédure qui, si elle n’aboutit pas à un accord, pourrait conduire à la formation d’un groupe spécial au sein de l’OMC. Ce groupe pourrait ensuite recommander des mesures de représailles ou imposer des modifications de la politique indienne.
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