Quatre jeunes Canadiens intentent une action en justice contre le Régime de pensions du Canada (RPC), l’accusant de mettre en péril l’avenir financier de millions de cotisants en continuant d’investir massivement dans les énergies fossiles. Ils estiment que cette stratégie contrevient aux obligations fiduciaires du RPC.
L’action, menée par Aliya Hirji, Travis Olson, Rav Singh et Chloe Tse, sera déposée devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Les plaignants soutiennent que le RPC ne protège pas adéquatement les investissements à long terme des Canadiens face aux risques financiers liés au changement climatique.
« En continuant d’investir l’argent des Canadiens dans l’expansion des énergies fossiles, les investissements du RPC semblent nous condamner à un avenir où les rendements des pensions ne cessent de diminuer, où le monde abandonne les énergies fossiles et où notre argent est donc englouti dans des actifs irrécupérables », a expliqué Travis Olson, l’un des plaignants. Il craint même de ne jamais pouvoir prendre sa retraite, estimant que la valeur de ces actifs diminuera inéluctablement. « Il est tout à fait réaliste pour moi de penser que j’aurai à travailler toute ma vie. »
L’action juridique vise à faire interpréter l’obligation du RPC d’investir sans risque de pertes indues, une formulation présente dans une quarantaine de lois provinciales et fédérales à travers le Canada, selon Karine Péloffy, avocate et responsable des finances durables chez Écojustice, l’organisme à but non lucratif qui soutient les plaignants aux côtés des avocats de Partenaires Goldblatt LLP. « Ce serait le premier jugement qui interpréterait ces mots-là », précise-t-elle.
Le RPC gère un portefeuille de 732 milliards de dollars canadiens (environ 550 milliards d’euros) au nom de 22 millions de Canadiens. Selon les données recueillies par Action de changement, un organisme caritatif qui suit les pratiques d’investissement liées au climat des fonds de pension canadiens, le RPC détient au moins 23 milliards de dollars d’investissements dans les énergies fossiles. Récemment, l’institution a notamment investi 4,1 milliards de dollars dans Infrastructure Sempra, une entreprise américaine de construction et d’exploitation de gazoducs, et 1,4 milliard de dollars dans AlphaGen, une société américaine possédant 23 centrales électriques fonctionnant aux combustibles fossiles.
Adam Scott, directeur général d’Action de changement, critique l’évaluation du risque climatique par le RPC. Il rappelle que le fonds a renoncé, au printemps dernier, à son engagement de 2022 visant à atteindre la carboneutralité de ses investissements d’ici 2050. « Les dirigeants du fonds ne semblent pas comprendre le risque climatique systémique », déplore-t-il. « Ils utilisent des outils de modélisation discrédités pour laisser entendre que, d’une manière ou d’une autre, les scénarios climatiques les plus pessimistes n’auraient qu’un impact minime sur les rendements. Cela va à l’encontre des avertissements des principaux experts, fiduciaires et actuaires, ce qui constitue un signal d’alarme majeur. »
M. Scott souligne que le RPC pourrait s’inspirer d’autres fonds internationaux, comme la Fondation de prévoyance ABP, le plus grand fonds de pension d’Europe, qui a exclu tous les investissements dans les entreprises tirant plus de 1 % de leurs revenus du charbon, du pétrole ou du gaz. Il cite également la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) comme un exemple positif, l’institution ayant mis en place une politique climatique forte dès 2019 et s’étant engagée à investir 400 milliards de dollars canadiens (environ 295 milliards d’euros) dans la lutte contre le changement climatique d’ici 2030. « Les dirigeants de la Caisse continuent d’affirmer que ces mesures améliorent la situation financière du fonds », rapporte M. Scott.
Karine Péloffy d’Écojustice estime que le RPC pourrait tirer des leçons de l’approche québécoise. « Au Québec, il y a beaucoup de campagnes qui visent la Caisse. Ce n’est pas parfait. Ils investissent toujours dans le gaz, ce qui n’est pas nécessairement sécuritaire d’un point de vue climatique », reconnaît-elle. « Mais c’est sûr que quand on se compare, on se console. Il y a de la robustesse dans ce qu’ils proposent. Ce serait bien si d’autres fonds de pension du Canada voient aussi que la véritable opportunité économique du siècle, c’est dans les solutions climatiques. »
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