Publié le 5 novembre 2023 à 18h30. Les ministres européens de l’Environnement se sont accordés sur un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 90 % d’ici 2040, par rapport aux niveaux de 1990, une étape clé dans la lutte contre le changement climatique.
- L’Union européenne s’engage à réduire ses émissions de 90 % d’ici 2040, en s’appuyant sur une réduction interne de 85 % complétée par l’utilisation de crédits carbone internationaux.
- L’entrée en vigueur du système d’échange de quotas d’émission 2 (ETS 2), qui concerne le chauffage et les carburants, est repoussée à 2028.
- L’accord reconnaît l’importance des biocarburants et prévoit une flexibilité dans l’utilisation des crédits carbone, tout en maintenant un objectif juridiquement contraignant.
Après plus de vingt heures de négociations intenses, les États membres de l’Union européenne ont trouvé un terrain d’entente sur la révision de la loi climat, ouvrant la voie à une contribution déterminée au niveau national (CDN) ambitieuse pour la Conférence des Parties 30 (COP30) qui se tiendra à Belém, au Brésil. L’objectif de réduction des émissions, fixé à 90 % d’ici 2040, représente une augmentation significative par rapport aux objectifs précédents.
Cet accord permet à l’UE de présenter une CDN se situant dans la fourchette de 66,25 % à 72,5 % de réduction des émissions d’ici 2035. La stratégie repose sur une réduction des émissions internes de 85 %, complétée par l’acquisition de crédits carbone internationaux de haute qualité, représentant 5 % des efforts globaux. La ministre française de la Transition écologique, Monique Barbut, a souligné l’intérêt de cette approche, compte tenu du fait que l’UE ne représente actuellement que 6 % des émissions mondiales, une part qui devrait diminuer à 4 % dans les années à venir.
« Même si l’UE élimine ses émissions à effet de serre, l’impact sur le réchauffement climatique sera quasiment « nul », c’est pourquoi il est logique de travailler sur les émissions des autres pays. »
Monique Barbut, ministre française de la Transition écologique
La Commission européenne évaluera également la possibilité pour les États membres d’utiliser des crédits internationaux supplémentaires, jusqu’à 5 %, pour atteindre leurs objectifs après 2030. La ministre espagnole du Climat, Sara Aagesen, a insisté sur le caractère juridiquement contraignant de l’objectif de 90 %, tout en soulignant que les clauses de révision pourraient conduire à des ambitions encore plus élevées. L’Espagne, bien qu’ayant plaidé pour un texte plus ambitieux, considère l’accord comme un “très bon” compromis.
L’une des décisions clés de cet accord est le report d’un an de l’entrée en vigueur du système d’échange de quotas d’émission 2 (ETS 2), initialement prévu pour 2027, à 2028. Ce système, qui étend la tarification du carbone au chauffage domestique et aux carburants, avait suscité des inquiétudes quant à son impact sur le pouvoir d’achat des consommateurs, exacerbées par la crise énergétique consécutive à l’invasion russe de l’Ukraine. Le Premier ministre polonais, Donald Tusk, avait même averti que la mise en œuvre de l’ETS 2 pourrait entraîner la chute des gouvernements européens.
« Si l’ETS 2 entre en vigueur, “tous les gouvernements européens tomberont. Voyez si cela en vaut la peine”. »
Donald Tusk, Premier ministre polonais
L’accord souligne également la nécessité de garantir l’accès aux technologies innovantes dans tous les États membres, en tenant compte des spécificités géographiques. La Commission prendra en compte le rôle des carburants à faibles émissions, zéro émission et renouvelables dans la décarbonation des transports. Un “frein d’urgence” est également prévu, mais ne pourra être activé qu’après la première évaluation quinquennale.
Pour l’Italie, le ministre de l’Environnement et de la Sécurité énergétique, Gilberto Pichetto Fratin, a salué un “bon accord” et un “bon compromis” qui tient compte des “demandes” formulées par Rome. Il a notamment souligné la reconnaissance de l’importance des biocarburants et le report d’un an de l’ETS 2.
« Nous avons approuvé la loi sur le climat et la CDN pour la COP 30… la Commission a reconnu que les demandes que nous poursuivions en tant qu’Italie étaient pertinentes et importantes. »
Gilberto Pichetto Fratin, ministre italien de l’Environnement et de la Sécurité énergétique
La ministre suédoise du Climat, Romina Pourmokhtari, a qualifié les négociations de “très difficiles”, mais a souligné l’importance d’avoir un objectif juridiquement contraignant de réduction des émissions de 90 % d’ici 2040.
« Nous avons montré que l’UE ne discute pas de savoir si elle doit atteindre les objectifs, mais comment les atteindre. »
Romina Pourmokhtari, ministre suédoise du Climat
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