Les tarifs de Trump devant la Cour suprême

Publié le 5 novembre 2025 à 17h01. La Cour suprême des États-Unis doit se prononcer mercredi sur la légalité des droits de douane imposés par l’administration Trump, une décision qui pourrait remettre en question une politique commerciale controversée et avoir des répercussions importantes pour le Canada et l’économie mondiale.

• La Cour suprême examinera la validité de l’utilisation de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) de 1977 pour justifier l’imposition de droits de douane.
• L’argumentaire de l’administration Trump, basé sur des prétendues menaces à la sécurité nationale, est contesté par les plaignants et de nombreux experts.
• Le Canada suit de près cette affaire, conscient que l’incertitude juridique entourant les tarifs douaniers pourrait nuire à ses intérêts économiques.

La légalité des droits de douane imposés par l’ancien président Donald Trump est au cœur d’une bataille juridique qui arrive devant la plus haute instance judiciaire américaine. La Cour suprême entendra les arguments dans une affaire combinant deux poursuites contestant l’avalanche de tarifs douaniers mis en place pendant la présidence Trump. Au-delà des entreprises directement concernées, c’est l’ensemble de la politique commerciale de l’administration Trump qui est remise en question.

La Constitution américaine attribue au Congrès le pouvoir de réglementer le commerce extérieur. Cependant, certaines lois délèguent ce pouvoir au président dans des circonstances exceptionnelles. L’administration Trump s’appuie notamment sur l’IEEPA de 1977, qui autorise le président à imposer des sanctions économiques en réponse à des menaces à la sécurité nationale. Selon l’administration, le déficit commercial des États-Unis constituerait une telle menace. Une affirmation que les critiques qualifient de fallacieuse, soulignant que les États-Unis accusent un déficit commercial depuis 1976 et que cette situation n’a jamais été considérée comme une menace pour la sécurité nationale.

De plus, l’administration Trump a régulièrement affirmé que les droits de douane étaient payés par les pays étrangers, alors qu’en réalité, ils sont facturés aux importateurs et répercutés en grande partie sur les consommateurs. Cette affirmation est considérée comme une simplification trompeuse de la réalité économique.

Les juges de la Cour suprême devront déterminer si l’IEEPA permet légitimement l’utilisation de droits de douane, si les crises invoquées par l’administration Trump constituent réellement des urgences nationales et si un lien clair existe entre ces crises présumées et les droits de douane comme moyen de les résoudre. Les tribunaux inférieurs et la plupart des experts juridiques ont déjà estimé que l’argumentaire de l’administration Trump ne tient pas la route.

Si la Cour suprême se prononce en faveur des plaignants, une partie significative des droits de douane imposés jusqu’à présent pourrait devoir être remboursée, et les menaces utilisées par Trump pour faire pression sur ses partenaires commerciaux seraient invalidées. Cependant, les juges pourraient également adopter une position nuancée, permettant à Trump de poursuivre sa politique commerciale agressive. Compte tenu de la lenteur du processus judiciaire, Trump pourrait continuer à exploiter cette situation à son avantage.

Le Canada suit cette affaire avec une attention particulière. Bien que l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) offre une certaine protection contre les excès de Trump, le Canada ne peut accepter un système où les droits de douane dépendent des décisions arbitraires d’un seul homme. L’imposition d’un tarif de 10 % sur les produits canadiens en réponse à une publicité télévisée mettant en scène Ronald Reagan illustre l’absurdité de cette politique. Les avocats de Trump auront du mal à convaincre les juges que la sécurité nationale est menacée par une simple publicité.

Cet exemple souligne que la politique tarifaire de Trump est non seulement économiquement irrationnelle, mais également juridiquement défendable et pourrait s’avérer politiquement intenable. La Cour suprême a déjà démontré sa capacité à interpréter la loi de manière flexible pour soutenir les positions de l’administration en place. Les audiences de mercredi révéleront dans quelle mesure elle est prête à le faire dans cette affaire.