L’Assemblée nationale a adopté une mesure controversée visant à limiter la durée des arrêts maladie, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Cette décision, qui suscite l’inquiétude des médecins, pourrait imposer un plafond d’un mois pour un premier arrêt de travail, renouvelable une fois.
Selon la nouvelle réglementation, les médecins conserveront toutefois la possibilité de déroger à cette limite, en justifiant leur décision sur l’ordonnance. Initialement, le gouvernement souhaitait pouvoir fixer cette durée par décret, à 15 jours pour un premier arrêt prescrit par un médecin généraliste et 30 jours à l’hôpital. Cependant, un amendement socialiste a permis de porter cette durée à un mois dans tous les cas et de l’inscrire directement dans la loi.
Cette mesure est justifiée par l’exécutif par l’augmentation des dépenses liées aux indemnités journalières. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a souligné que ces dépenses ont augmenté de 6 % par an au cours des cinq dernières années, atteignant 11 milliards d’euros (environ 11,9 milliards de dollars américains).
La décision a immédiatement provoqué des réactions négatives du côté des professionnels de santé. Agnès Giannotti, présidente du syndicat de médecins MG France, a dénoncé une mesure « aberrante » et déconnectée de la réalité du terrain :
« C’est invraisemblable. Est-ce que vous imaginez qu’un seul médecin généraliste va faire des arrêts de plusieurs mois par caprice à quelqu’un qui n’a rien ? On parle des patients qui ont des problèmes complexes, qui sont en difficulté. »
Agnès Giannotti, présidente du syndicat de médecins MG France
Les députés socialistes, communistes, écologistes et de La France Insoumise (LFI) avaient initialement souhaité supprimer cette mesure. La députée PS Sandrine Runel a alerté sur les conséquences potentielles dans les zones sous-dotées en médecins :
« En zone sous-dotée en médecins, une personne malade retournera au travail faute d’avoir pu trouver un nouveau rendez-vous chez le médecin pour prolonger son arrêt. »
Sandrine Runel, députée PS
Paul-André Colombani, député du groupe indépendant Liot, a également critiqué l’article, estimant qu’il introduit « une logique de suspicion à l’égard des soignants et des assurés ».
À ce stade, l’application de ces nouvelles règles dépend de l’adoption définitive du budget 2026 par les parlementaires. Le PLFSS doit encore être soumis au Sénat après un éventuel vote global par les députés ce mercredi.
Il est important de noter qu’actuellement, aucune durée maximale d’arrêt maladie n’est prévue par la loi, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies. Les assurés sont toutefois soumis à un plafond de 360 jours d’indemnités journalières sur une période de trois ans.
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