Publié le 30 novembre 2025, 17h38. Un homme du Vorarlberg a vu son recours rejeté par la plus haute instance judiciaire après avoir été verbalisé pour conduite en état d’ivresse… à bord d’un fauteuil roulant électrique. L’affaire soulève des questions sur la définition juridique d’un « véhicule ».
- Un habitant du Vorarlberg a été condamné à payer une amende de 1 500 € pour conduite en état d’ébriété alors qu’il circulait sur un fauteuil roulant électrique.
- Le tribunal administratif a confirmé que le fauteuil roulant électrique était considéré comme un véhicule au sens du code de la route.
- L’affaire a conduit le Vorarlberg à demander au gouvernement fédéral de clarifier la définition des appareils considérés comme des véhicules.
L’incident remonte à trois ans, lorsque cet homme, apparemment sous l’influence de l’alcool, se déplaçait à une vitesse maximale de 15 km/h dans un fauteuil roulant électrique de type « Comet ». Son refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie a entraîné une amende pour conduite en état d’ébriété.
L’homme n’a pas accepté cette sanction et a saisi les tribunaux, allant jusqu’à la plus haute instance. Le tribunal administratif a finalement statué en faveur de l’administration du district de Feldkirch, confirmant la validité de l’amende de 1 500 €.
Cette décision ne manquera pas d’interpeller les autorités politiques. Le gouvernement du Vorarlberg a demandé au gouvernement fédéral de fournir des directives claires sur les appareils qui doivent être considérés comme des véhicules au regard du code de la route. Si les fauteuils roulants classiques sont généralement exclus de cette définition, la vitesse du « Comet » a posé problème.
Le gouvernement régional souhaite désormais une clarification nationale concernant l’utilisation des fauteuils roulants électriques et des scooters pour personnes âgées sur la voie publique.
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