L’ancien ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a été condamné à deux ans de prison et à cinq ans d’inéligibilité dans le cadre du procès lié au financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Malgré son appel, cette peine d’inéligibilité est immédiatement applicable, entraînant une bataille juridique pour conserver son mandat de conseiller régional.
La préfecture du Rhône a pris un arrêté de démission d’office de son mandat de conseiller régional le 13 novembre, décision que M. Hortefeux conteste devant le Conseil d’État. L’ex-ministre, âgé de 67 ans, invoque le droit administratif, qui prévoit la suspension d’une telle décision en cas de condamnation en première instance.
« Il y a des règles de droit qui prévoient qu’un recours est suspensif en cas de condamnation en première instance et je demande à ce qu’on les respecte », a déclaré Brice Hortefeux. « J’ai donc déposé ce recours et je respecterai naturellement la décision qui sera rendue. »
M. Hortefeux affirme avoir renoncé à toute manifestation publique et à ses indemnités dès le mois de septembre, en attendant que son intégrité et son honneur soient reconnus. Il se déclare « présumé innocent » et assure continuer à exercer son mandat et à travailler.
Fabrice Pannekoucke, président du conseil régional (Les Républicains, LR), a exprimé son « soutien » et son « amitié » à Brice Hortefeux dans une déclaration au quotidien régional La Montagne. « C’est un élu qui a consacré toute son énergie à nos territoires », a-t-il affirmé.
L’opposition socialiste, quant à elle, a réclamé la démission immédiate de M. Hortefeux, critiquant le soutien du président de région à « un homme condamné pour avoir négocié avec un terroriste qui a causé la mort de 170 personnes, dont 54 Français ». Cette référence porte sur le beau-frère de Mouammar Kadhafi, condamné à perpétuité pour l’attentat contre un avion d’UTA en 1989 au-dessus du désert du Ténéré (Niger).
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