La Cour d’appel du district de Columbia a suspendu jeudi une décision de justice qui imposait le retrait de la Garde nationale de Washington D.C. d’ici le 11 décembre, offrant ainsi un soutien juridique au président Trump dans son maintien d’un dispositif militaire renforcé dans la capitale.
Cette décision, qualifiée de provisoire par la cour, ne porte pas sur le fond de l’affaire mais permet à l’administration Trump de poursuivre le déploiement de troupes entamé cet été. La Maison Blanche a immédiatement réagi en affirmant que le président soutenait pleinement la présence de militaires à Washington.
Le litige trouve son origine dans une fusillade survenue le 26 novembre près de la Maison Blanche, au cours de laquelle deux soldats de la Garde nationale de Virginie occidentale ont été blessés par balle, l’un d’entre eux succombant à ses blessures. Les forces de l’ordre ont qualifié l’incident d’« attaque ciblée » et ont inculpé un ressortissant afghan de 29 ans.
Suite à cet événement, le président Trump avait ordonné l’envoi de 500 soldats supplémentaires de la Garde nationale, portant le nombre total de militaires déployés dans la capitale à plus de 2 000. Ces troupes proviennent du district de Columbia, ainsi que de plusieurs États du Sud et du Midwest, notamment la Louisiane, le Mississippi, l’Ohio, la Caroline du Sud, la Virginie occidentale, la Géorgie et l’Alabama.
Un tribunal de première instance avait précédemment estimé que le déploiement de la Garde nationale dépassait les prérogatives présidentielles et avait émis une injonction en conséquence.
En août dernier, le président Trump avait décrété une « urgence criminelle » à Washington D.C., invoquant une détérioration de la sécurité publique et une augmentation de la criminalité violente. Il avait alors ordonné la mobilisation de la Garde nationale dans des zones stratégiques de la capitale.
Brian Schwalb, le procureur général du district de Columbia, avait déposé une plainte le 4 septembre, accusant le président Trump de « s’approprier illégalement les pouvoirs de police de Washington » et de violer la loi Posse Comitatus, qui interdit l’utilisation de troupes fédérales pour l’application de la loi au niveau national.
Les autorités locales estiment que le président Trump a outrepassé ses pouvoirs en prenant le contrôle effectif de la police municipale. L’administration Trump a quant à elle dénoncé une « manœuvre politique » orchestrée par le Parti démocrate, arguant que le déploiement de la Garde nationale ne nécessite pas l’accord des autorités locales.
Le 20 novembre, la juge Jia Cobb du tribunal fédéral du district de Columbia avait jugé le déploiement de Trump « probablement illégal » et avait émis une injonction temporaire, accordant au gouvernement un délai de trois semaines pour retirer ses troupes ou faire appel.
Par ailleurs, le président Trump a récemment déployé la Garde nationale à Los Angeles, Chicago, Portland et dans d’autres villes pour lutter contre « l’immigration illégale et la criminalité incontrôlée ». Ces déploiements ont donné lieu à de nombreuses poursuites intentées par les gouvernements locaux et étatiques, qui accusent le président d’utiliser la force militaire pour faire pression sur ses opposants politiques.
À ce stade, les tribunaux de première instance ont souvent déclaré ces déploiements illégaux, et la bataille juridique s’intensifie. La Cour suprême des États-Unis devrait se prononcer prochainement sur la légalité du recours à la Garde nationale dans l’affaire de Chicago, une décision qui servira de précédent pour des litiges similaires dans d’autres villes américaines.
Ni la Maison Blanche, ni le bureau de Brian Schwalb n’ont pour l’instant commenté la dernière décision de la cour d’appel.