Publié le 13 décembre 2023 à 18h30. Le Congrès brésilien a adopté une loi controversée qui pourrait alléger les peines de l’ancien président Jair Bolsonaro et des participants à l’assaut du 8 janvier contre les institutions démocratiques à Brasilia, ravivant les tensions politiques dans le pays.
- Le Sénat brésilien a approuvé une loi facilitant la réduction des peines pour les responsables des événements du 8 janvier 2023 et pour l’ancien président Bolsonaro.
- La nouvelle législation modifie le calcul des peines en cas de multiples infractions, en appliquant uniquement la peine la plus sévère, avec une majoration proportionnelle.
- La loi permet également une transition plus rapide vers des régimes de détention moins restrictifs pour les premiers délits.
Après un accord entre la majorité gouvernementale et l’opposition, le Sénat brésilien a donné son feu vert, mercredi, à une réforme des peines qui suscite de vives réactions. Adoptée par 48 voix contre 25, cette loi vise à modifier les critères de condamnation pour les personnes impliquées dans les attaques du 8 janvier 2023, lorsque des partisans de l’ancien président Jair Bolsonaro ont pris d’assaut le Congrès, le Palais présidentiel et la Cour suprême à Brasilia. Elle pourrait également bénéficier à l’ancien chef de l’État lui-même, actuellement visé par plusieurs enquêtes.
Le texte, déjà approuvé par la Chambre des députés, est désormais soumis à l’approbation ou au veto du président Luiz Inácio Lula da Silva. Une décision qui s’annonce politiquement délicate et pourrait être contestée devant la Cour suprême fédérale (STF).
La principale modification introduite par la loi concerne le cumul des peines en cas de multiples infractions commises lors des émeutes. Jusqu’à présent, les juges avaient tendance à additionner les peines pour chaque crime. Désormais, ils ne pourront appliquer que la sanction la plus lourde, augmentée d’une proportionnalité déterminée. Cette mesure pourrait considérablement réduire la durée totale de la peine pour de nombreux accusés.
Par ailleurs, la loi facilite l’accès à des régimes de détention moins stricts pour les personnes incarcérées pour la première fois. Elles pourront bénéficier d’une transition vers un régime plus clément après avoir purgé environ 16 % de leur peine, contre 25 % auparavant. Dans le cas de Jair Bolsonaro, reconnu coupable de tentative de coup d’État, cette disposition pourrait lui permettre d’obtenir une libération conditionnelle dans un délai d’un peu plus de trois ans, si toutes les réductions de peine prévues sont appliquées.
Le projet de loi a initialement été porté par des groupes d’opposition qui réclamaient une amnistie générale. Il a ensuite été remanié au Congrès pour limiter son champ d’application aux crimes contre l’État de droit démocratique. Le sénateur Esperidião Amin, rapporteur du projet, a insisté sur le fait qu’il ne s’agissait pas d’une « pardon universel » mais d’une mesure visant à ajuster la proportionnalité des sanctions et à éviter une surcharge du système judiciaire.
« L’intention a toujours été de corriger les distorsions pour les coupables des événements du 8 janvier »
Esperidião Amin, sénateur et rapporteur du projet
L’adoption de cette loi a suscité des tensions au sein même du gouvernement Lula. Certains législateurs ont tenté de retarder le débat et de durcir la réponse pénale, tandis que d’autres ont reconnu la nécessité d’approuver le texte pour obtenir le soutien parlementaire sur d’autres dossiers, notamment les questions fiscales.
Jacques Wagner, chef du gouvernement au Sénat, a reconnu l’existence d’un accord procédural, mais a nié qu’il s’agisse d’une reconnaissance du bien-fondé de la loi. Le Parti des travailleurs (PT), au pouvoir, a quant à lui annoncé qu’il saisirait la Cour suprême fédérale si Lula décidait de promulguer la loi, arguant qu’elle porte atteinte à la procédure législative régulière et pourrait bénéficier à des personnes reconnues coupables de crimes graves.
La décision finale revient désormais au président Lula. Il peut approuver ou opposer son veto à la loi, en totalité ou en partie. Quelle que soit son choix, la question pourrait être tranchée par la Cour suprême fédérale, laissant le débat sur la proportionnalité des peines ouvert après une crise qui a ébranlé les institutions brésiliennes.
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