Publié le 18 décembre 2025 à 16h15. Cinq hommes ont été reconnus coupables de collusion pour avoir manipulé les appels d’offres de transport scolaire dans le sud-ouest de l’Irlande, une affaire qui remonte à une décennie et qui a potentiellement lésé les contribuables.
- Un jury a unanimement condamné les cinq accusés pour entente illégale visant à fausser la concurrence.
- L’affaire concerne des contrats de transport scolaire gérés par Bus Éireann, l’opérateur national, et des entreprises sous-traitantes.
- Le préjudice financier potentiel s’élève à 163 millions d’euros, le budget alloué au transport scolaire en 2015.
Le tribunal pénal central a rendu son verdict après un procès qui a révélé des pratiques de coordination entre plusieurs entreprises de bus et de taxi assurant le transport scolaire. Les accusés, tous originaires du comté de Tipperary, sont Raymond Heney (54 ans), Andrew Walsh (62 ans), Noel Browne (77 ans), Larry Hickey (73 ans) et Anthony Flynn (51 ans). Ils ont été placés en détention provisoire en attendant l’audience de détermination de la peine fixée au 23 mars 2026.
Selon l’accusation, les hommes s’étaient entendus pour « charger les dés » et influencer les résultats des appels d’offres lancés par Bus Éireann, qui assure 54 % de son chiffre d’affaires grâce au transport scolaire. 10 % des itinéraires sont directement gérés par Bus Éireann, tandis que les 90 % restants sont confiés à des sous-traitants.
L’enquête a mis en lumière un système où Raymond Heney jouait un rôle central en organisant des réunions pour faciliter le traitement des dossiers d’appel d’offres et offrir une assistance aux autres opérateurs. L’accusation a démontré que ces rencontres servaient à discuter de l’attribution des lignes et des tarifs, encourageant une soumission d’offres concertée plutôt qu’indépendante. Il ne s’agissait pas d’un accord formel, mais d’un échange d’informations et d’une coordination qui a, selon l’accusation, « fait disparaître la concurrence ».
« Lorsque vous examinez l’ensemble des preuves, aucune autre conclusion raisonnable n’est disponible, si ce n’est que ces hommes étaient impliqués dans une pratique concertée dans le but d’empêcher, de restreindre ou de fausser la concurrence. »
Dominic McGinn, avocat du procureur
L’avocat de la défense, Dermot B Cahill, a plaidé que son client, Raymond Heney, agissait simplement comme un consultant pour aider les autres opérateurs à remplir les formulaires complexes requis pour les appels d’offres, une activité dont Bus Éireann était au courant. Il a souligné que le budget total de 163 millions d’euros pour le transport scolaire en 2015 avait vu 71 % de cette somme versée aux sous-traitants, ce qui, selon lui, représentait un « excellent rapport qualité-prix ». Il a même décrit son client comme la « star » d’un film imaginaire, les autres accusés étant des « co-stars » ou des « figurants ».
La Commission de la concurrence et de la protection des consommateurs (CCPC) et le directeur des poursuites pénales ont mené l’enquête et intenté l’action en justice. Dans un communiqué publié jeudi, la CCPC a salué les verdicts, les qualifiant d' »étape importante dans l’application du droit de la concurrence en Irlande ». Elle a rappelé que le respect de la concurrence profite à l’économie irlandaise en garantissant des marchés ouverts et dynamiques pour les consommateurs.
L’État a démontré que certains opérateurs ne soumissionnaient pas pour certains itinéraires, les réservant à d’autres, et que d’autres présentaient des offres sans intention réelle de les obtenir, dans le but de faire artificiellement monter les prix.
Les accusations portaient sur une période allant du 1er novembre 2014 au 31 décembre 2016, et chaque accusé était soupçonné de s’être livré à une pratique concertée visant à empêcher, restreindre ou fausser la concurrence dans le secteur du transport scolaire.