Publié le 24 septembre 2025. Les établissements de santé sont tenus de rendre publiques un ensemble de données financières et opérationnelles afin d’assurer une transparence accrue envers le public et les autorités de régulation. Ces informations, disponibles en ligne, concernent notamment les états financiers, les salaires des dirigeants et les politiques d’aide aux patients.
- Les hôpitaux doivent publier leurs états financiers audités, permettant une évaluation indépendante de leur santé financière.
- Le formulaire 990, déposé auprès de l’administration fiscale américaine (IRS), fournit des informations clés sur les organisations à but non lucratif.
- Des enquêtes spécifiques, comme celle sur les hôpitaux à partage disproportionné (DSH), permettent de déterminer l’allocation de fonds destinés à améliorer l’accès aux soins pour les populations les plus vulnérables.
La transparence financière et opérationnelle des hôpitaux est un enjeu majeur pour garantir la confiance du public et une allocation efficace des ressources. Les documents publiés incluent des informations détaillées sur la situation financière de l’établissement, sa structure juridique, et les politiques mises en place pour aider les patients ayant des difficultés financières.
Parmi les documents rendus publics figurent les états financiers audités, examinés par un expert-comptable agréé (CPA). Ces états fournissent une vue d’ensemble des résultats d’exploitation, de la situation financière et des flux de trésorerie de l’hôpital. Le formulaire 990, obligatoire pour certaines organisations exonérées d’impôt, est un outil essentiel pour l’IRS afin de collecter des informations sur ces entités.
Les hôpitaux sont également tenus de participer à des enquêtes spécifiques, comme celle concernant les hôpitaux à partage disproportionné (DSH). Ce programme fédéral vise à améliorer l’accès aux soins pour les personnes médicalement défavorisées. En Géorgie, les paiements DSH sont distribués en fonction des coûts non remboursés des soins prodigués aux patients bénéficiant de l’aide Medicaid et aux personnes non assurées. Le ministère de la Santé communautaire collecte chaque année les données nécessaires pour déterminer ces paiements.
D’autres informations importantes sont également divulguées, notamment la confirmation de la continuité d’exploitation de l’hôpital, un rapport sur les avantages communautaires fournis, ainsi qu’une liste des biens immobiliers détenus par l’établissement. Les dettes obligataires, les prêts en cours et les éventuels défauts d’obligations sont également répertoriés, de même que les soldes des fonds de clôture, précisant l’affectation des dons et des actifs restreints.
La structure juridique de l’organisation, incluant sa société mère, ses filiales et les entités contrôlées communément, est également détaillée. Un rapport sur les dix postes administratifs les mieux rémunérés, incluant salaires et avantages sociaux, est également accessible. Enfin, la preuve d’accréditation de l’hôpital, garantissant sa conformité aux normes établies, ainsi que les politiques relatives aux soins caritatifs et aux services à coût réduit, sont également disponibles.
Les soumissions complètes pour la transparence des hôpitaux sont disponibles en ligne pour les années 2020, 2020, 2021, 2021, 2022, 2022, 2023, 2023, 2024, 2024 et 2025, 2025.