Washington a de nouveau sanctionné des responsables de la Cour pénale internationale (CPI), en représailles à l’enquête menée par cette dernière sur des ressortissants israéliens, notamment le Premier ministre Benyamin Netanyahou. Cette décision marque une nouvelle escalade dans les tensions entre les États-Unis et la CPI, accusée par Washington de « politisation » et d’« abus de pouvoir ».
- Les juges Erdenebalsuren Damdin (Mongolie) et Gocha Lordkipanidze (Géorgie) ont été ajoutés à la liste des personnes sanctionnées par le Trésor américain.
- Israël a salué la décision américaine, dénonçant les « fausses accusations » portées par la CPI.
- L’ONU s’est déclarée « sérieusement préoccupée » par ces sanctions, rappelant le rôle central de la CPI dans la justice pénale internationale.
Le Département d’État américain justifie ces nouvelles sanctions par ce qu’il considère comme une action politisée de la CPI à l’encontre d’Israël. Dans un communiqué, il accuse la Cour d’« abus de pouvoir » qui, selon Washington, porte atteinte à la souveraineté des États-Unis et de son allié israélien. Cette décision intervient plus d’un an après l’émission d’un mandat d’arrêt contre Benyamin Netanyahou, soupçonné de crimes de guerre dans le contexte du conflit à Gaza.
Le bureau du Premier ministre israélien a immédiatement fait part de sa satisfaction. Benyamin Netanyahou a lui-même dénoncé les « fausses accusations » formulées par la CPI. Le ministère israélien des Affaires étrangères a remercié le secrétaire d’État américain, Marco Rubio, « pour cette position moralement claire ».
Ces sanctions ne sont pas un fait isolé. Les États-Unis ont déjà pris des mesures similaires à plusieurs reprises contre des juges et des procureurs de la CPI, y compris contre le procureur général Karim Khan, actuellement suspendu de ses fonctions en raison d’allégations d’agression sexuelle. Washington avait déjà accusé la Cour, basée à La Haye, d’outrepasser ses prérogatives.
La Cour pénale internationale, créée en 2002, a pour mission de juger les crimes les plus graves, tels que le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Bien que tous les États membres de l’Union européenne soient parties au Statut de Rome, qui régit la CPI, la Hongrie a récemment annoncé son retrait. Les États-Unis, Israël et la Russie ne sont pas signataires de ce traité.
La CPI a fermement condamné les sanctions américaines, les qualifiant d’« attaque flagrante contre l’indépendance d’une autorité judiciaire impartiale qui opère conformément au mandat de ses États contractants de toutes les régions ». La Cour a affirmé qu’elle poursuivrait son travail avec ses partenaires.
Le Présidium des États parties à la CPI a également exprimé sa vive préoccupation, dénonçant une « escalade » qui « porte atteinte à l’indépendance de la Cour et à l’intégrité du système du Statut de Rome ».
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