Publié le 24 septembre 2024. La régulation des stablecoins, ces cryptomonnaies adossées à des actifs stables, se heurte à des défis d’interopérabilité entre les différentes juridictions, notamment entre les États-Unis et l’Union Européenne, soulevant des inquiétudes quant à la fragmentation du marché et la protection des consommateurs.
- Les banques américaines critiquent une lacune dans la législation qui pourrait encourager le transfert de dépôts vers des stablecoins offrant des intérêts.
- La pratique de l’émission multiple de stablecoins, autorisée de facto par le règlement MiCA, suscite des débats sur les risques liés à la couverture des réserves.
- L’interopérabilité entre les cadres réglementaires est jugée essentielle pour éviter la fragmentation du marché mondial des stablecoins.
La mise en place d’une régulation harmonisée des stablecoins se révèle complexe, en particulier en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des réglementations nationales. Le principal enjeu réside dans la nécessité de garantir l’interopérabilité entre les différents régimes juridiques afin d’éviter une fragmentation du marché, intrinsèquement mondial. Cette question est d’autant plus cruciale que les stablecoins gagnent en popularité et pourraient potentiellement concurrencer les systèmes bancaires traditionnels.
Aux États-Unis, la législation en cours a été vivement critiquée par le secteur bancaire. Les banques pointent du doigt une absence d’extension de l’interdiction du versement d’intérêts aux intermédiaires de distribution, tels que les plateformes d’échange ou les dépositaires. Cette « lacune juridique », selon les termes des critiques, pourrait inciter les détenteurs de fonds à transférer leurs dépôts vers des stablecoins offrant des rendements attractifs, augmentant ainsi le risque de déstabilisation du système financier.
À l’inverse, le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) de l’Union Européenne adopte une approche plus stricte. MiCA, après six mois d’application, interdit clairement le versement d’intérêts sur les stablecoins.
Un autre point de friction concerne l’émission multiple de stablecoins. Ce mécanisme permet à des entités basées dans différentes juridictions d’émettre des stablecoins identiques et fongibles, mais soumis à des réglementations distinctes et adossés à des réserves d’actifs différentes. Bien que MiCA ne réglemente pas explicitement cette pratique, son utilisation croissante a suscité des inquiétudes au sein des institutions européennes. Les risques potentiels pour les consommateurs européens, notamment l’insuffisance des réserves pour couvrir la circulation des stablecoins, sont au cœur des débats. La question de savoir si le cadre actuel de MiCA offre des garanties suffisantes est également soulevée.
Pour répondre à ces préoccupations, la Commission européenne devrait publier des lignes directrices visant à clarifier le traitement des systèmes d’émission multiple dans le cadre de MiCA. Ces orientations devraient aider les autorités de surveillance à évaluer les risques et à assurer la protection des consommateurs.
Le règlement MiCA, conscient de ses propres limites, prévoit déjà une évaluation future. La Commission européenne est chargée de présenter un rapport sur les questions qui dépassent son champ d’application, notamment la finance décentralisée (DeFi), les prêts et les NFT non fongibles.
En attendant une clarification plus précise sur ces points en suspens, les différentes juridictions sont appelées à privilégier la recherche de l’interopérabilité entre leurs cadres réglementaires. Cette approche est considérée comme le seul moyen d’atténuer la fragmentation du marché et de garantir que la législation puisse s’adapter au rythme rapide de l’évolution des marchés et à leur dimension mondiale. Alors que le Genius Act envisage des accords de réciprocité pour les émetteurs étrangers respectant une surveillance équivalente, MiCA ne prévoit pas ce type de reconnaissance, rendant l’émission multiple la seule voie possible vers l’interopérabilité.
« Aux États-Unis, la législation a été critiquée par les banques parce qu’elle n’étend pas l’interdiction du paiement d’intérêts aux intermédiaires de distribution. »
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« La Commission européenne devrait publier des orientations pour clarifier le traitement des programmes d’émissions multiples dans le cadre de MiCA et aider ainsi les autorités dans leur surveillance. »
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