Le ministère américain de la Santé et des Services sociaux (HHS) durcit le ton face aux pratiques entravant le partage de données médicales, promettant des sanctions plus sévères et une surveillance accrue. Cette initiative vise à fluidifier l’accès aux informations de santé et à stimuler l’innovation dans le secteur.
Les développeurs de logiciels de santé, les réseaux d’échange d’informations (HIE) et les prestataires de soins de santé qui bloquent intentionnellement l’accès aux informations électroniques sur la santé (EHI) s’exposent désormais à des pénalités financières pouvant atteindre 1 million de dollars (environ 925 000 euros) par infraction, en vertu de la loi sur les remèdes du 21e siècle et d’une règle finale de l’Office de l’inspecteur général (OIG) datant de 2023.
En parallèle, le HHS a mis en place des mesures dissuasives financières pour certains prestataires de soins inscrits à Medicare qui se rendraient coupables de blocage d’informations, affectant potentiellement leurs remboursements et leur participation aux programmes.
« Débloquer le flux d’informations sur la santé est essentiel pour libérer l’innovation informatique en matière de santé », a déclaré Jim O’Neill, secrétaire adjoint au HHS. Juliet T. Hodgkins, inspecteur général par intérim, a ajouté que son bureau utiliserait « toutes les autorités disponibles » pour enquêter et sanctionner les contrevenants.
Le Bureau du secrétaire adjoint pour la politique technologique/Bureau du coordonnateur national pour l’informatique de la santé (ASTP/ONC) et l’OIG du HHS mèneront conjointement cette action. Thomas Keane, MD, coordonnateur national de l’ASTP/ONC, a précisé que des plaintes de développeurs étaient déjà examinées dans le cadre du programme de certification informatique de l’ONC Health, et que son bureau soutiendrait les enquêtes de l’OIG.
Le HHS encourage les patients, les cliniciens, les payeurs, les entités de santé publique et les sociétés informatiques de santé à signaler tout blocage d’informations suspect via le portail de signalement de l’ONC. Ces signalements pourront être transmis à l’OIG pour enquête, avec l’assistance technique de l’ASTP/ONC.
Cette annonce intervient dans un contexte de changements de direction au sein du HHS et des Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC). Robert F. Kennedy Jr. occupe le poste de secrétaire du HHS, et Jim O’Neill a été nommé directeur par intérim du CDC en juin, après avoir prêté serment en tant que secrétaire adjoint. Juliet T. Hodgkins est quant à elle l’inspecteur général par intérim du HHS-OIG.
Les organisations de santé sont invitées à renforcer leurs procédures d’exception, à réévaluer la documentation des motifs de blocage d’informations (prévention des dommages, confidentialité, sécurité, infaisabilité), et à s’assurer de la capacité du personnel à traiter les demandes d’EHI dans les délais impartis. Il est également recommandé de vérifier la conformité des fournisseurs et des réseaux connectés aux conditions de certification et aux règles anti-blocage, et de préparer une coordination avec l’OIG et les Centres Medicare et Medicaid (CMS) en cas de découverte de manquements.
Le HHS signale ainsi une posture plus agressive face aux obstacles au partage de données, nécessitant une vigilance accrue et une mise à jour des manuels de conformité.
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