La Cour suprême de Floride a validé une loi controversée permettant de condamner à mort avec seulement huit voix favorables sur douze, ravivant les inquiétudes quant à l’équité du système pénal dans l’État. Cette décision, qui fait suite à un revirement de jurisprudence, ouvre la voie à de nouvelles exécutions en Floride, un État déjà connu pour son application fréquente de la peine capitale.
À retenir
- La Floride est désormais l’un des deux seuls États américains à autoriser les recommandations de peine de mort sans l’unanimité des jurés, avec un seuil de seulement 8 voix sur 12.
- Cette décision intervient après un changement de composition de la Cour suprême de Floride et l’adoption d’une nouvelle loi en 2023.
- Les défenseurs des droits de l’homme craignent que cette loi n’augmente le risque d’exécutions injustes et qu’elle ait des racines discriminatoires.
Contexte
La Floride avait auparavant exigé l’unanimité des jurés pour recommander la peine de mort, une pratique abandonnée en 2016 par une décision de la Cour suprême de l’État. Cependant, suite à la nomination de nouveaux juges, la Cour a inversé sa position, ouvrant la voie à l’adoption d’une loi en 2023 autorisant les verdicts non unanimes. Cette nouvelle norme place la Floride en position unique aux États-Unis, l’Alabama étant le seul autre État à autoriser des recommandations de peine de mort non unanimes, mais avec un seuil plus élevé de dix jurés favorables.
En 2025, la Floride a exécuté 19 personnes, un chiffre sans précédent qui représente près de quatre fois plus qu’aucun autre État. L’État compte actuellement environ 250 condamnés à mort, un nombre qui le place juste derrière la Californie, qui n’a pas procédé à une exécution depuis 20 ans.
Ce qui change
La décision de la Cour suprême de Floride signifie que les condamnations à mort peuvent désormais être prononcées avec un soutien moins large de la part des jurés. Près de 60 % des personnes condamnées à mort en Floride depuis l’année dernière ont été condamnées par des jurés non unanimes. Les avocats de Michael James Jackson, dont la condamnation à mort a été annulée puis rétablie, ont annoncé leur intention de porter l’affaire devant la Cour suprême des États-Unis.
Les critiques soulignent que les verdicts non unanimes augmentent le risque d’erreurs judiciaires. En Floride, 30 personnes condamnées à mort ont été innocentées, soit le plus grand nombre d’exonérations de condamnés à mort de tous les États. 97 % de ces personnes avaient été condamnées par des jurés non unanimes.
Prochaines étapes
L’affaire de Michael James Jackson, reconnu coupable en 2007 du meurtre d’un couple âgé, sera cruciale. Il conteste la loi de non-unanimité en invoquant le sixième amendement de la Constitution américaine, qui garantit le droit à un jury, et la clause d’égalité de protection. Il soutient que cette loi a des « origines racistes », comme l’a souligné le juge Brett Kavanaugh dans une affaire antérieure, et qu’elle peut marginaliser les voix des jurés noirs. Des données présentées par des organisations et des législateurs noirs suggèrent une disparité raciale dans les opinions sur la peine de mort.
La Cour suprême des États-Unis devra décider si elle examinera la décision de la Cour suprême de Floride et si la norme de non-unanimité viole les droits constitutionnels des accusés.
Chiffres clés
- 19 : Nombre d’exécutions en Floride en 2025.
- 250 : Nombre approximatif de condamnés à mort en Floride.
- 8/12 : Nombre de jurés requis pour recommander la peine de mort en Floride.
- 97 % : Pourcentage de personnes innocentes condamnées à mort en Floride qui l’ont été par des jurés non unanimes.
Sources
Jackson c. Floride, Cour suprême de Floride.