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Locations courte durée, contraintes européennes : plafond des nuitées, limitations par zone et protections pour les étudiants

Publié le 15 janvier 2026 12:04:00. La Commission européenne prépare une réglementation pour encadrer les locations de courte durée, sans toutefois les interdire, afin de limiter leur impact sur les marchés immobiliers tendus, notamment dans les zones touristiques.…

Locations courte durée, contraintes européennes : plafond des nuitées, limitations par zone et protections pour les étudiants

Publié le 15 janvier 2026 12:04:00. La Commission européenne prépare une réglementation pour encadrer les locations de courte durée, sans toutefois les interdire, afin de limiter leur impact sur les marchés immobiliers tendus, notamment dans les zones touristiques.

  • Des mesures seront proposées pour limiter l’offre de locations de courte durée dans les zones où le logement est particulièrement stressé.
  • Les municipalités pourront activer des leviers pour encadrer ces locations, tout en préservant les avantages qu’elles peuvent offrir.
  • Une distinction sera faite entre les professionnels du secteur et les particuliers louant occasionnellement pour compléter leurs revenus.

L’année 2026 sera marquée par la présentation formelle de la proposition réglementaire européenne sur les locations de courte durée, dans le cadre du Plan Bruxellois pour le Logement. Toutefois, le commissaire européen chargé de l’énergie et du logement, Dan Jørgensen, a déjà dévoilé les premières orientations lors d’une audition devant la commission Hous du Parlement européen, présidée par l’Italienne Irene Tinagli.

L’objectif principal de cette législation est de freiner les effets négatifs des locations de courte durée sur l’accès au logement. « Nous ne pouvons pas rester les bras croisés pendant que les habitants sont exclus du marché du logement là où ils sont nés ou là où ils aimeraient vivre », a souligné Dan Jørgensen. La Commission européenne insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’interdire les locations de moins de 30 jours, mais d’introduire des limites significatives.

La première étape consistera à identifier les zones soumises à un stress immobilier important. À Bruxelles, certaines données indiquent que les locations de courte durée peuvent représenter jusqu’à 20 % de l’offre totale. Les règles ne seront donc pas uniformes sur l’ensemble du territoire, mais ciblées sur les zones les plus touchées, en particulier les centres historiques des grandes villes. En Italie, Florence, Venise, Naples, Rome et Milan sont des exemples de villes particulièrement concernées.

Les administrations locales, et notamment les municipalités, seront habilitées à mettre en œuvre des mesures pour limiter l’impact des locations touristiques, tout en tenant compte des bénéfices potentiels. Parmi les pistes envisagées, on pourrait voir l’instauration d’un nombre maximal de nuitées louables par an. Une autre option serait de limiter les locations à court terme pendant la haute saison estivale, en obligeant les propriétaires à louer à des étudiants pour le reste de l’année.

Par ailleurs, une distinction plus claire sera établie entre les professionnels de l’hébergement et les particuliers qui complètent leurs revenus grâce à ces locations. Cette mesure vise à éviter une concurrence déloyale avec les hôtels et autres établissements d’hébergement traditionnels, qui sont soumis à des réglementations plus strictes en matière de sécurité et de protection des consommateurs. Les nouvelles dispositions fiscales prévues à partir de 2026 vont également dans ce sens.

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À propos de l’auteur: Amélie Bernard

Amélie Bernard traite l’économie, les entreprises, les marchés et les transformations du travail. Son approche relie les chiffres, les décisions publiques et leurs effets dans la vie quotidienne.