Publié le 16 janvier 2026 à 07h40. Le gouvernement espagnol conteste devant la justice la création par le Collège des Avocats de Madrid d’un centre universitaire, une initiative jugée préjudiciable à l’université publique et potentiellement illégale.
- Le ministère de la Science, de l’Innovation et des Universités a déposé un recours contre l’Université ICAM, le premier centre universitaire porté par une association professionnelle en Espagne.
- Cette action intervient après un premier recours similaire déposé par le PSOE de Madrid.
- Le ministère craint que cette initiative ne fragilise l’université publique et ouvre la voie à une privatisation de l’enseignement supérieur.
Madrid est le théâtre d’une nouvelle escalade dans les tensions entre le gouvernement central et la Communauté de Madrid, dirigée par Isabel Díaz Ayuso. Cette fois, le litige porte sur la légalité de l’Université ICAM (ICAM Université), un établissement créé à l’initiative de l’Illustre Collège des Avocats de Madrid. Le ministère de la Science, de l’Innovation et des Universités, par le biais de son parquet général, a déposé cette semaine un recours devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid (TSJM), contestant la mise en œuvre de ce projet.
L’Université ICAM a obtenu l’approbation du gouvernement Ayuso mi-novembre, en pleine période de controverse autour d’une affaire impliquant l’ancien procureur général de l’État, Álvaro García Ortiz, et dans laquelle le Collège des Avocats défendait les intérêts d’Alberto González Amador, un proche de la présidente madrilène. Ce nouvel établissement, affilié à l’Université Complutense de Madrid, ambitionne de proposer des formations en droit, notamment la licence et plusieurs masters, dont celui indispensable à l’exercice de la profession d’avocat.
Le ministère de Diana Morant estime que la décision du gouvernement madrilène crée un « précédent très grave » en confiant la formation universitaire, financée par des fonds privés, à des ordres professionnels. Selon des sources au sein du ministère, cela ouvre la porte à un démantèlement progressif de l’université publique.
« Si d’autres associations professionnelles suivaient cet exemple, cela reviendrait à démanteler l’université et à céder la formation de nos jeunes aux intérêts particuliers de groupes professionnels. »
La loi sur les associations professionnelles autorise ces organismes à dispenser une formation à leurs membres, mais ne précise pas s’ils peuvent se transformer en véritables centres éducatifs destinés à former l’ensemble des étudiants. Des experts en droit avaient d’ailleurs soulevé des questions quant à la légalité de ce projet, comme le soulignait un rapport accompagnant le dossier de création de l’Université ICAM. Face à ces interrogations, le Collège des Avocats avait modifié ses statuts pour se donner le droit de délivrer des diplômes et des titres de troisième cycle.
Le ministère insiste sur le fait que l’enseignement supérieur doit rester le domaine des universités, où les enseignants disposent des compétences et des méthodes pédagogiques nécessaires.
« L’enseignement est, et doit continuer à être, dans les universités, où se trouvent les enseignants qui maîtrisent les thèmes et les méthodologies d’enseignement. »
Il redoute également que l’Université ICAM ne concurrence directement la Faculté de Droit de l’Université Complutense, à laquelle elle est rattachée.
L’ICAM a récemment constitué un conseil consultatif pour son université, et a nommé María Emilia Casas, ancienne présidente du Conseil constitutionnel (nommée sur proposition du PSOE), à sa tête. Ce conseil consultatif comprendra également Carmen Alonso, professeure et ancienne conseillère de la Banque d’Espagne ; Ignacio Ayala, associé-gérant du cabinet Oliva-Ayala Abogados ; Antonio Pau, juriste et académicien de l’Académie royale de jurisprudence et de législation, ainsi que Rosa Zarza, associée principale du cabinet Garrigues.