Le gouvernement mauricien prépare une vaste réforme de son architecture sécuritaire avec la création d’une National Crime Agency, inspirée du modèle britannique. Le projet, qui modifie huit lois-cadres et la Constitution, sera examiné ce vendredi 11 septembre par le Conseil des ministres avant d’être introduit au Parlement.
L’île Maurice s’apprête à transformer en profondeur ses mécanismes de lutte contre la criminalité. L’objectif affiché est de surmonter le cloisonnement historique entre les différents services d’enquête et de sécurité mauriciens. Cette réforme entend notamment mettre fin à l’éparpillement des compétences entre les différents services de sécurité et d’enquête du pays.
Une structure unifiée pour contrer la criminalité transnationale
La future National Crime Agency a vocation à rassembler sous une bannière commune des entités jusqu’ici dispersées, afin de faciliter les échanges de renseignements et les opérations conjointes. Cette architecture revisitée ciblera directement la grande fraude, la corruption, le blanchiment d’argent, le trafic de drogue, le financement du terrorisme ainsi que les réseaux criminels transnationaux. La future National Crime Agency couvrirait ainsi la fraude grave, la corruption, le blanchiment, le trafic de drogue, le financement du terrorisme ou les réseaux criminels transnationaux.
Pour mener à bien ces missions, l’agence coordonnera ou regroupera les compétences de plusieurs institutions clés. Le dispositif s’appuiera notamment sur la Commission contre les crimes financiers, le Central Criminal Investigation Department et la Financial Intelligence Unit, entre autres. L’agence devrait regrouper ou coordonner les compétences de la Commission contre les crimes financiers, du Central Criminal Investigation Department et de la Financial Intelligence Unit, entre autres.
Centralisation des données et limites opérationnelles
Au cœur de ce dispositif inédit figurera un centre de renseignement entièrement dédié au croisement des données. Un centre de renseignement serait créé. Son rôle : croiser les données. Cet outil permettra de connecter les informations issues des enquêtes de terrain, des flux financiers, des services douaniers et de la surveillance maritime. Celles des enquêtes, des flux financiers, des douanes ou de la surveillance maritime.
Malgré l’étendue de ses prérogatives analytiques, la nouvelle agence ne constituera pas une force de police à proprement parler. Mais la National Crime Agency ne serait pas pour autant une police, car elle n’aurait ni pouvoir d’arrestation ni poursuite. Le projet prévoit qu’elle ne détiendra aucun pouvoir d’arrestation ni de poursuite.
Ces attributions coercitives resteront strictement entre les mains des services compétents. Ces prérogatives resteraient aux services compétents, tandis que le Directeur des poursuites publiques conserverait la décision d’engager les procédures judiciaires, afin de préserver l’équilibre entre enquête et justice. De son côté, le Directeur des poursuites publiques conservera l’exclusivité de la décision d’engager les procédures devant les tribunaux, garantissant ainsi l’équilibre institutionnel entre les phases d’investigation et l’exercice de la justice.
Indépendance politique et calendrier institutionnel
Le texte législatif en préparation modifie au total huit lois-cadres, incluant la Constitution mauricienne elle-même. Le texte, qui modifie huit lois-cadres, dont la Constitution, doit être examiné ce vendredi 11 septembre par le Conseil des ministres avant son introduction au Parlement. Les autorités visent une autonomie complète de la structure vis-à-vis du pouvoir politique, tout en s’appuyant sur l’expertise de la National Crime Agency britannique qui a servi de modèle programmatique. Elle vise une totale indépendance du pouvoir politique. Le projet bénéficie de l’expertise de la National Crime Agency britannique, qui a servi de modèle.
Le projet doit franchir une étape décisive ce vendredi 11 septembre lors de son examen par le Conseil des ministres, avant d’être officiellement déposé sur la table du Parlement. Pour satisfaire aux exigences de ses missions de pointe, la structure devra recruter des experts spécialisés dans la cybercriminalité, l’analyse financière, le renseignement et la criminalistique, en recrutant tant à Maurice qu’à l’international. Autre priorité : les compétences. L’agence devra recruter des spécialistes de la cybercriminalité, du renseignement, de l’analyse financière et de la criminalistique, à Maurice comme à l’étranger.
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