Le procès de l’ancienne garde des Sceaux Rachida Dati s’est ouvert mercredi 16 septembre au tribunal correctionnel de Paris. Âgée de 60 ans, l’ancienne ministre et maire du 7e arrondissement de Paris comparaît aux côtés de l’ancien PDG du groupe Renault-Nissan, Carlos Ghosn. Tous deux doivent répondre d’accusations de corruption et de trafic d’influence portant sur une période allant d’octobre 2009 à février 2013, alors qu’elle siégeait en tant qu’eurodéputée au Parlement européen.
Ouverture du procès pour corruption et trafic d’influence à Paris
Arrivée peu avant 13 h 30 au tribunal vêtue d’une tenue noire, Rachida Dati s’est présentée « déterminée et combative » selon son entourage, sans faire de commentaires à la presse. Le procès, prévu pour s’étaler sur six après-midi, doit se tenir jusqu’au 28 septembre devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris.
Le contrat au cœur des accusations de la justice
Les faits examinés par la justice remontent à 17 ans. Le dossier repose principalement sur une convention d’honoraires d’avocat signée le 28 octobre 2009 entre Rachida Dati et Carlos Ghosn, assortie d’une rémunération forfaitaire annuelle de 300 000 euros hors taxes, pour un montant total perçu s’élevant à 900 000 euros. Ce document a été saisi par la justice française lors d’une perquisition menée à l’été 2019 au siège de Renault.
Selon le Parquet national financier (PNF) et les juges d’instruction, ce contrat d’apparence juridique aurait servi à masquer des activités de lobbying et de défense des intérêts du constructeur automobile au sein de l’hémicycle européen, ce que son mandat d’eurodéputée prohibait. L’accusation pointe notamment le caractère « juteux » du contrat, le manque de traces écrites du travail effectué, ainsi que la chronologie de certaines interventions parlementaires.
À l’appui de leurs accusations, les enquêteurs retiennent trois questions parlementaires liées au secteur automobile ainsi qu’une note envoyée en février 2013 à Carlos Ghosn à l’issue du contrat. Ils soulignent par exemple qu’une question sur le volume sonore des véhicules, publiée en juillet 2012 sur le site du Parlement européen, avait été reçue cinq jours plus tôt dans la boîte mail de la secrétaire de Carlos Ghosn, interrogeant les magistrats sur une potentielle validation préalable de l’industriel.
La défense des prévenus et l’absence de Carlos Ghosn
Le procès s’est ouvert en l’absence de Carlos Ghosn, réfugié au Liban depuis 2019 à la suite d’une autre procédure au Japon. L’ancien dirigeant, visé par des accusations de corruption active, de trafic d’influence actif, ainsi que d’abus de pouvoir et de confiance, avait demandé par l’intermédiaire d’une lettre adressée fin août à comparaître en visioconférence depuis Beyrouth et avait sollicité un renvoi de l’audience.
Le tribunal correctionnel de Paris a toutefois rejeté la demande de report formulée par la défense de l’ancien PDG, tout comme le PNF et les parties civiles qui s’opposaient à la disjonction des dossiers. Ghosn était dommageable pour sa cliente, tout en confirmant qu’elle ne demandait pas le renvoi de l’audience afin de pouvoir s’expliquer enfin devant ses juges.
L’ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy et ex-ministre de la Culture d’Emmanuel Macron conteste fermement les infractions reprochées. Elle soutient avoir exclusivement exercé un travail d’avocate pour RNBV, la société néerlandaise pilotant l’alliance Renault-Nissan, en menant à bien des missions d’expansion internationale et de conseil au Maroc, en Algérie, en Turquie et en Iran. Sa défense attribue le manque d’écrits à la culture de la confidentialité de Carlos Ghosn et prévoit de faire citer des témoins pour attester de la réalité de son travail.
Rachida Dati encourt dans ce dossier dix ans d’emprisonnement pour corruption passive, 450 000 euros d’amende pour recel, ainsi que cinq ans d’inéligibilité, une sanction qui menacerait son mandat de maire du 7e arrondissement de Paris.