La Cour pénale internationale fait face à des sanctions annoncées par les États-Unis contre plusieurs de ses juges, tandis que le procureur général par intérim, Mame Mandiaye Niang, indique que la juridiction prépare des solutions techniques pour protéger son indépendance et continuer à travailler.
L’administration américaine maintient sa pression sur la juridiction internationale. Les États-Unis ont prononcé de nouvelles sanctions visant des responsables de la Cour pénale internationale, ciblant directement quatre magistrats de l’institution : la deuxième vice-présidente Reine Adelaide Sophie Alapini Gansou du Bénin, la juge Solomy Balungi Bossa de l’Ouganda, la juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza du Pérou et la juge Beti Hohler de Slovénie. Cette décision s’inscrit dans la continuité des mesures déjà prises à l’encontre du procureur Karim A.A. Khan KC, comme le rappelle l’avis officiel publié par la Cour pénale internationale.
Les menaces de l’administration américaine et la réponse de Mame Mandiaye Niang
Du côté de Washington, le secrétaire d’État Marco Rubio a affirmé en juillet sa volonté de démanteler le tribunal international, qualifiant la juridiction de menace intolérable pour la souveraineté américaine. Les autorités américaines reprochent notamment au tribunal d’avoir émis des mandats d’arrêt, en particulier à l’encontre du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, ainsi qu’une enquête menée par le passé sur les activités des troupes américaines en Afghanistan. L’opposition de Donald Trump à la cour remonte à son premier mandat et s’est concrétisée à l’automne 2024 lors de sa réélection.
Face à cette offensive, le procureur général par intérim de la CPI, Mame Mandiaye Niang, a tenu à recadrer la nature des missions de la juridiction dans un entretien accordé à la presse. Âgé de 65 ans et lui-même visé par les sanctions de Washington, le magistrat sénégalais a rejeté l’idée selon laquelle le tribunal chercherait à s’immiscer dans la souveraineté des nations.
Mame Mandiaye Niang a déclaré que nous ne sommes pas intéressés et que nous n’avons pas vocation à atteindre ou à enfreindre la souveraineté des États, selon Lefigaro.
Le procureur général par intérim a également indiqué que la juridiction élabore des solutions techniques alternatives
afin de prémunir l’institution contre d’éventuelles sanctions d’envergure globale préparées par le Trésor américain.
Un projet de sanctions globales et les répercussions sur le fonctionnement de la CPI
Une telle mesure, si elle était mise en œuvre par l’intermédiaire de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), interdirait aux citoyens et entreprises des États-Unis de fournir des fonds, des biens ou des services à la cour sans licence spéciale.
Le greffier et le président de la CPI ont averti que de telles restrictions globales risqueraient de paralyser des activités administratives essentielles, telles que l’acquisition de services informatiques, la souscription d’assurances, le recrutement d’enquêteurs et le versement des salaires de nombreux employés. Établie en 2002 par la communauté internationale pour juger les crimes de guerre, les génocides et les crimes contre l’humanité, la cour n’intervient que lorsqu’un État membre refuse ou se trouve dans l’incapacité de poursuivre lui-même ces crimes.
Le procès de Rodrigo Duterte et les priorités de la justice internationale
Malgré les tensions diplomatiques et la tourmente institutionnelle liée au départ de l’ancien procureur Karim Khan, la direction actuelle cherche à maintenir le cap. Mame Mandiaye Niang s’apprête à superviser le procès de l’ancien président philippin Rodrigo Duterte, poursuivi pour des crimes présumés commis durant sa politique répressive contre le trafic de stupéfiants. Le parquet espère également que les mandats d’arrêt visant d’autres dirigeants, parmi lesquels Vladimir Poutine, déboucheront un jour sur une comparution effective devant les juges siégeant à La Haye.