Le Conseil des États a entamé lundi 28 septembre 2026 un examen marathon de trois jours concernant le paquet « Bilatérales III » avec l’Union européenne. Ce dossier, qualifié de plus important débat de politique étrangère de la législature, divise le Parlement sur des enjeux cruciaux comme la souveraineté, la protection des salaires et le type de référendum.
Un débat parlementaire d’une ampleur inédite
L’ouverture des discussions a été marquée par une configuration rarissime : la présence simultanée de trois conseillers fédéraux, le président de la Confédération Guy Parmelin, le chef de la diplomatie Ignazio Cassis et le ministre de la Justice Beat Jans. Le président du Conseil des États, Stefan Engler, a souligné l’ampleur du travail préparatoire, précisant que huit commissions ont planché sur le projet durant 111 heures de séances.
Le paquet, transmis au Parlement en mars, vise à stabiliser et moderniser les relations bilatérales après l’abandon de l’accord-cadre en 2021. Les accords couvrent des domaines variés tels que le transport, la libre circulation des personnes, la santé et l’électricité. Pour les partisans du texte, il s’agit d’un impératif économique, alors que la majorité des exportations suisses sont destinées à l’Union européenne.
La question du référendum : majorité simple ou double majorité
Au cœur des tensions se trouve le mode de votation, surnommé l’éléphant dans la pièce
par le conseiller aux États socialiste Carlo Sommaruga. Alors que le Conseil fédéral, la gauche, le PLR et le PVL privilégient un référendum facultatif à la majorité simple du peuple, l’UDC exige un référendum obligatoire requérant la double majorité du peuple et des cantons.
Cette divergence juridique cristallise une opposition stratégique. Pour Vincent Maitre, conseiller national du Centre, certaines manœuvres visant à imposer la double majorité constituent une tentative délibérée de travailler à la sape des accords à tout prix. De son côté, le PS Suisse dénonce une politisation de la procédure constitutionnelle.
Points de friction sur les salaires et Erasmus+
Les débats portent également sur des mesures nationales spécifiques. Le PS Suisse a alerté sur des attaques ciblées émanant de certains élus du PLR et du Centre. Selon le parti, ces derniers tentent notamment de remettre en cause le compromis sur la protection des salaires, d’introduire une taxe d’immigration supplémentaire et de boycotter le financement de la participation suisse au programme Erasmus+ pour 2027.
La conseillère aux États socialiste Flavia Wasserfallen a qualifié d’incompréhensible la volonté de bloquer Erasmus+, soulignant que les premières personnes à en faire les frais seraient les personnes en formation, les étudiant-es et les jeunes sportif-ves
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Stratégies politiques face aux Bilatérales III
Le paysage politique se fragmente autour du projet. L’UDC maintient une opposition frontale, tandis que les autres partis gouvernementaux soutiennent le principe de la voie bilatérale tout en émettant des conditions divergentes. Le Centre, en particulier, a fait savoir qu’il attendrait la conclusion des débats pour définir sa position finale sur le type de référendum.
Les discussions se poursuivront jusqu’à mercredi, date à laquelle le Conseil des États devra trancher sur ces points de blocage. L’enjeu reste la capacité de la Suisse à moderniser ses relations avec Bruxelles sans compromettre ses lignes rouges nationales.