Le tribunal administratif de Marseille a annulé le licenciement d’un opérateur du service « Allô Mairie », estimant que la procédure n’a pas été respectée. L’opérateur, embauché pour un an, avait contesté son renvoi intervenu pendant sa période d’essai, invoquant notamment l’absence d’entretien préalable.
L’affaire remonte au 2 mai 2024, date du recrutement de l’opérateur sur un contrat à temps plein. Moins de deux mois plus tard, le 1er août 2024, il était informé de son licenciement. L’homme s’est alors tourné vers la justice, se plaignant d’avoir été « agressé » par son supérieur hiérarchique, le responsable adjoint d’Allô Mairie, qui l’aurait, selon ses dires, « insulté » et « poussé ».
La mairie de Marseille a défendu sa décision, arguant que le licenciement était « justifié au fond » et que « aucun élément de preuve » ne corroborait les accusations d’agression portées par l’opérateur. Elle a également souligné qu’il n’avait formulé « aucune réclamation indemnitaire préalable », ce qui est requis par la loi.
Le tribunal a cependant donné raison au requérant sur un point de procédure crucial. Les juges ont constaté que « M. XXX, qui soutient ne pas avoir bénéficié d’un entretien préalable à son licenciement en cours de période d’essai, n’est pas contredit par la ville de Marseille ». Aucune pièce du dossier ne prouve qu’un tel entretien a eu lieu, privant ainsi l’opérateur d’une garantie prévue par le décret de 1988 relatif aux contractuels de la fonction publique territoriale.
Ce décret stipule que « le licenciement […] ne peut intervenir qu’à l’issue d’un entretien préalable au cours duquel l’agent peut être assisté par la personne de son choix ». Bien que le contrat puisse comporter une période d’essai, la procédure doit être scrupuleusement respectée.
En conséquence, le tribunal a annulé le licenciement, le considérant comme n’ayant jamais existé juridiquement. La mairie devra donc convoquer l’opérateur à un entretien régulier afin de lui notifier officiellement la fin de sa collaboration avec « Allô Mairie ». La mairie dispose d’un délai jusqu’au 24 novembre 2025 pour faire appel de cette décision.