Publié le 2024-02-29 14:17:00. La justice sénégalaise a donné raison à la députée Anta Babacar Ngom Diack dans une affaire d’hypothèque frauduleuse concernant un immeuble d’une valeur estimée à près de 4 milliards de francs CFA (environ 6,1 millions d’euros). Cette décision met fin à plusieurs années de bataille judiciaire contre des individus accusés d’avoir tenté de lui déposséder son bien.
- Anta Babacar Ngom Diack a été rétablie dans ses droits concernant son immeuble aux Almadies.
- Quatre individus ont été impliqués dans cette tentative de spoliation immobilière basée sur de faux documents.
- La justice a confirmé les condamnations prononcées en première instance pour faux, usage de faux et usurpation d’identité.
Après une longue procédure judiciaire, la Cour d’appel de Dakar a confirmé la décision de première instance, reconnaissant la propriété légitime d’Anta Babacar Ngom Diack sur son immeuble R+5 situé en bord de mer. L’affaire concernait une tentative d’hypothèque frauduleuse, basée sur de faux documents, dans le but d’obtenir un prêt auprès d’Orabank.
Selon l’accusation, Momar Samb, Tamsir Ndiaye, Tahir Hann et Ndèye Penda Dieng auraient utilisé une fausse procuration et de faux états financiers pour présenter le bâtiment comme un bien immobilier sans valeur particulière. Ils espéraient ainsi obtenir un financement bancaire en se basant sur un actif fictif.
La députée, également cheffe d’entreprise à la tête de Sedima, était présente à l’audience et a fermement nié avoir jamais vendu son immeuble ou donné procuration à qui que ce soit.
« Je n’ai jamais vendu mon immeuble ni donné procuration à quiconque. Je ne connais même pas ces personnes. Il s’agit d’une tentative manifeste de spoliation. »
Anta Babacar Ngom Diack, députée et cheffe d’entreprise
Les faits remontent à 2021 et avaient déjà conduit à de lourdes condamnations en première instance pour faux, usage de faux et usurpation d’identité. Malgré les dénégations des prévenus en appel, le Parquet avait requis la confirmation des peines initiales, estimant que les preuves étaient suffisamment solides.
Soulagée par cette décision de justice, Anta Babacar Ngom Diack a salué le travail de l’institution judiciaire.
« La vérité a fini par triompher. Je fais confiance à la justice de mon pays et je suis heureuse qu’elle ait permis de rétablir mes droits. »
Anta Babacar Ngom Diack, députée et cheffe d’entreprise
Elle a également souligné l’importance de cette affaire comme un signal fort contre les pratiques frauduleuses et les tentatives de spoliation foncière.
Cette affaire met en lumière les défis liés à la sécurisation des transactions immobilières et à la lutte contre la fraude documentaire au Sénégal, où les tentatives de spoliation restent une préoccupation majeure pour les propriétaires.