En l’absence de loi fédérale aux États-Unis, la société Anthropic a présenté discrètement au Congrès un projet de loi visant à encadrer les modèles d’intelligence artificielle. Le texte propose de confier à un juge fédéral le pouvoir exclusif de bloquer un système, mais uniquement en cas de risque catastrophique imminent.
L’entreprise à l’origine de l’assistant Claude cherche à façonner le cadre juridique qui régira ses propres technologies. Selon un document confidentiel révélé le 17 octobre 2026 par le média Politico, des représentants de l’entreprise ont fait circuler ce projet de loi auprès des législateurs américains. Cette initiative intervient alors que l’administration de Donald Trump s’appuie principalement sur des décrets et des engagements volontaires pour éviter de freiner l’essor économique du secteur.
Les critères stricts exigés pour bloquer un modèle d’IA
La proposition d’Anthropic fixe des conditions particulièrement restrictives avant qu’une intervention publique ne puisse suspendre le déploiement ou l’utilisation d’un système avancé. Le gouvernement fédéral ne pourrait agir qu’en présence d’un danger prévisible et imminent susceptible de provoquer la mort ou des blessures graves pour plus de 50 personnes, ou d’engendrer plus d’un milliard de dollars de dégâts.
De plus, ces dommages potentiels devraient nécessairement provenir de trois scénarios précis répertoriés par l’entreprise : l’aide à la création d’une arme biologique, chimique, radiologique ou nucléaire, une cyberattaque d’envergure menée sans supervision humaine, ou la perte totale du contrôle du modèle par ses concepteurs. Ce seuil s’inspire directement de la législation californienne SB 53, promulguée le 29 septembre 2025.
Le rôle central des évaluateurs indépendants et d’un juge fédéral
Le mécanisme de surveillance prévu par le texte repose sur des experts extérieurs enregistrés auprès du département du Commerce. Ces évaluateurs indépendants auraient pour mission d’examiner régulièrement les laboratoires et leurs technologies. S’ils détectent un risque imminent selon les seuils définis, ils disposeraient d’un délai de 72 heures pour alerter le ministère.
Le département du Commerce ne pourrait toutefois pas prononcer une interdiction de sa propre initiative. Il devrait saisir un juge fédéral du district de Columbia pour obtenir la suspension du modèle. Le projet proscrit explicitement toute intervention d’une autre administration pour geler le développement ou l’exploitation d’une intelligence artificielle. Un porte-parole d’Anthropic a souligné la philosophie de cette démarche :
Notre proposition donne aussi au gouvernement fédéral la capacité de bloquer ou de dissuader les déploiements dangereux des modèles les plus puissants.
Porte-parole, Anthropic
Les tensions politiques et les réactions face au projet d’Anthropic
La démarche suscite des réactions contrastées au sein de la classe politique et des experts en régulation. Le texte prévoit de primer sur certaines lois adoptées par les États, ce qui inquiète les partisans de réglementations locales plus sévères comme celles de la Californie ou de New York. Par ailleurs, des voix comparent cette initiative à d’autres propositions législatives examinées au Capitole.
Charlie Bullock, du centre de réflexion Institute for Law & AI, a qualifié le projet de plutôt raisonnable
sur le réseau social X, tout en le jugeant plus faible
que le FRONTIER Act, une proposition de loi concurrente déposée en juillet 2026 à la Chambre des représentants par la démocrate Lori Trahan et le républicain Jay Obernolte.
| Dispositif | Proposition d’Anthropic (États-Unis) | Règlement européen sur l’IA |
|---|---|---|
| Qui peut agir | Washington, sur saisine d’un juge | La Commission européenne |
| Aval d’un juge | Exigé | Non prévu par l’article 93 |
| Déclencheur chiffré | Risque imminent de plus de 50 morts ou 1 milliard de dollars de dégâts | Aucun seuil chiffré |
Du côté de la Maison-Blanche, l’administration de Donald Trump maintient une position opposée à tout frein réglementaire majeur dans la course technologique. L’ancien conseiller présidentiel pour l’intelligence artificielle, David Sacks, a accusé Anthropic d’utiliser des prétextes normatifs pour entraver la concurrence de ses rivaux sur le marché.
