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Avantages stratégiques de l’investissement aux Émirats arabes unis : comment les entreprises des Émirats arabes unis exploitent le CEPA, les TBI et les TDI en t : Clyde & Co

Publié le 20 octobre 2025 à 06h01. Face aux tensions commerciales mondiales croissantes, les Émirats arabes unis misent sur une stratégie de partenariats économiques et d'accords bilatéraux pour renforcer leur résilience et offrir de nouvelles opportunités aux entreprises.…

Avantages stratégiques de l’investissement aux Émirats arabes unis : comment les entreprises des Émirats arabes unis exploitent le CEPA, les TBI et les TDI en t : Clyde & Co

Publié le 20 octobre 2025 à 06h01. Face aux tensions commerciales mondiales croissantes, les Émirats arabes unis misent sur une stratégie de partenariats économiques et d’accords bilatéraux pour renforcer leur résilience et offrir de nouvelles opportunités aux entreprises.

  • Les accords de partenariat économique global (APEG) des Émirats arabes unis, les traités bilatéraux d’investissement (TBI) et les conventions de double imposition (CDI) atténuent l’impact des chocs externes et ouvrent de nouveaux marchés en Asie, en Afrique et en Europe.
  • Le programme APEG, avec 27 accords signés dont 8 en vigueur, va au-delà des accords de libre-échange traditionnels en couvrant les services, le commerce numérique et la réglementation dans des secteurs clés.
  • L’APEG Émirats arabes unis-Inde a déjà stimulé le commerce non pétrolier de 20,5 % et les exportations émiraties de 75 % à la fin de 2024.

Dans un contexte mondial marqué par la multiplication des droits de douane et des sanctions géopolitiques, les Émirats arabes unis se positionnent comme un havre de stabilité et une plateforme commerciale stratégique. La politique économique du pays, fondée sur une planification à long terme, s’appuie sur trois piliers : les accords de partenariat économique global (APEG), les traités bilatéraux d’investissement (TBI) et les conventions de double imposition (CDI). Ces instruments, selon des experts, ne se limitent pas à protéger les entreprises basées aux Émirats arabes unis des turbulences extérieures, mais ouvrent également de nouvelles perspectives de croissance sur les marchés asiatiques, africains et européens.

De plus en plus d’entreprises sollicitent des conseils pour adapter leurs opérations et tirer pleinement parti de ces accords en constante évolution. L’APEG Émirats arabes unis-Inde, en vigueur depuis mai 2022, illustre parfaitement cette dynamique. Selon des sources de presse, il a entraîné une augmentation de 20,5 % du commerce non pétrolier et une hausse de 75 % des exportations émiraties à la fin de 2024. Cet accord est devenu un élément central de la stratégie commerciale bilatérale entre les deux nations, facilitant notamment la simplification des procédures douanières et le développement du commerce numérique, au bénéfice des petites et moyennes entreprises comme des grandes corporations.

Au premier semestre 2025, le commerce non pétrolier entre les Émirats arabes unis et l’Inde a atteint 37,6 milliards de dollars, soit une progression de 33,9 % sur un an. L’élimination des droits de douane sur 90 % des exportations indiennes vers les Émirats arabes unis, notamment pour les textiles, les pierres précieuses, l’électronique et les produits alimentaires, renforce les liens commerciaux entre les deux pays. La situation est d’autant plus pertinente que les États-Unis ont imposé des droits de douane allant jusqu’à 50 % sur les exportations indiennes en 2025, affectant potentiellement 30 à 35 milliards de dollars de marchandises. En conséquence, les exportateurs indiens cherchent des alternatives, et les Émirats arabes unis, grâce à l’APEG, se présentent comme une solution attractive. Les marchandises acheminées via les zones franches des Émirats arabes unis sont soumises à des droits de douane américains de seulement 10 %, contre 50 % en provenance directe d’Inde.

Outre l’Inde, les Émirats arabes unis ont récemment signé des APEG avec la Malaisie, le Kenya et l’Australie, offrant ainsi aux entreprises émiraties un accès préférentiel à des marchés en forte croissance. Ces accords, juridiquement contraignants au niveau international, offrent une prévisibilité essentielle pour la planification commerciale, particulièrement dans un contexte mondial instable. Les entreprises émiraties peuvent également optimiser leurs chaînes d’approvisionnement en acheminant leurs exportations via des partenaires APEG, réduisant ainsi l’impact des tarifs douaniers américains et européens. Les zones franches de Jebel Ali (JAFZ) et de Khalifa Abu Dhabi (KEZAD) connaissent une activité croissante dans ce domaine.

La conformité réglementaire est également facilitée par les APEG. Par exemple, l’APEG Émirats arabes unis-Inde favorise la collaboration en matière de finance ouverte, de paiements numériques et de protection des données. La réglementation émiratie sur la finance ouverte et les licences sandbox permettent aux entreprises de technologie financière de tester leurs services avant une autorisation complète, tandis que l’intégration du système indien de règlement des paiements UPI facilite les transactions transfrontalières en devises locales. De nombreuses entreprises fintech indiennes s’implantent au Dubai International Financial Centre (DIFC) et à l’Abu Dhabi Global Market (ADGM), profitant des cadres réglementaires émiratis pour accéder aux marchés APEG et étendre leurs activités au-delà des frontières. Cette dynamique se confirme avec l’annonce de la première édition de GITEX AI India en 2027, qui devrait stimuler davantage la collaboration commerciale, lors du salon GITEX Global à Dubaï.

TBI : une sécurité juridique en période d’incertitude

Avec plus de 100 traités bilatéraux d’investissement (TBI) en vigueur, les Émirats arabes unis offrent une protection solide aux investisseurs, qu’ils soient sortants ou entrants. Bien que des exclusions soient parfois prévues et que chaque TBI doive être analysé au cas par cas, ces traités garantissent généralement un traitement juste et équitable, une protection contre l’expropriation et des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). Les investisseurs émiratis en Afrique et en Asie du Sud s’appuient de plus en plus sur les TBI pour réduire les risques liés à leurs projets transfrontaliers, en particulier dans les juridictions confrontées à une volatilité politique ou économique. Le TBI Inde-EAU, en vigueur depuis août 2024, et les nombreux TBI conclus entre les Émirats arabes unis et les pays africains font des entités basées aux Émirats arabes unis un choix privilégié pour les investisseurs indiens et africains, bénéficiant à la fois des protections des TBI et de l’accès aux marchés APEG.

CDI : l’efficacité fiscale est la clé du succès des entreprises

Bien que l’application de la TVA et de l’impôt sur les sociétés soit relativement récente aux Émirats arabes unis, le réseau de plus de 130 conventions de double imposition (CDI) a été mis en place au fil des années. Ces conventions permettent aux entreprises d’éviter la double imposition et de bénéficier d’une certitude fiscale. Elles offrent généralement une protection contre la double imposition sur les revenus transfrontaliers, des taux de retenue à la source favorables, une répartition des droits d’imposition entre les États et des procédures amiables (MAP) pour résoudre les litiges fiscaux. De nombreuses multinationales restructurent leurs sociétés holdings et leurs propriétés intellectuelles à travers les Émirats arabes unis pour optimiser leur exposition fiscale et profiter des avantages offerts par les CDI. Les structures de holding basées aux Émirats arabes unis sont de plus en plus utilisées pour soutenir les opérations en Inde, en Afrique et en Europe.

Dans un contexte mondial marqué par la hausse des droits de douane, les sanctions et la complexité réglementaire, l’infrastructure juridique des Émirats arabes unis offre aux entreprises une combinaison unique d’accès au marché, de protection des investissements et d’efficacité fiscale. Les APEG, les TBI et les CDI ne sont plus de simples outils de conformité, mais de véritables catalyseurs de croissance et de résilience. Ben Smith, Roshanak Bassiri Gharb, Janet Gooi, Julia Ofer, Liam Thomas et Kinshuk Kislaya se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces stratégies.

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À propos de l’auteur: Amélie Bernard

Amélie Bernard traite l’économie, les entreprises, les marchés et les transformations du travail. Son approche relie les chiffres, les décisions publiques et leurs effets dans la vie quotidienne.