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BULLETIN OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE – AGENCE DE COLLECTE ET DE CONTRÔLE DOUANIERS

by Nicolas Lefèvre

Publié le 18 décembre 2025. Luis Martín Perez Basadre a été nommé administrateur par intérim des douanes de Puerto Madryn, en Argentine, par l’Agence de Perception et de Contrôle Douaniers (APCD). Cette nomination intervient dans le cadre d’une réorganisation administrative au sein de la Direction Régionale des Douanes.

  • Luis Martín Perez Basadre prendra ses fonctions d’administrateur par intérim des douanes de Puerto Madryn.
  • La nomination est conforme à la Disposition n° 244 (AFIP) du 20 mai 2015.
  • Les personnes concernées disposent de délais précis pour contester cette décision administrative.

L’Agence de Perception et de Contrôle Douaniers (APCD) a officialisé la nomination de Luis Martín Perez Basadre au poste d’administrateur par intérim des douanes de Puerto Madryn. M. Perez Basadre, actuellement employé spécialisé dans les questions technico-juridiques au sein de la Direction Régionale des Douanes de Cuyo, assumera cette nouvelle responsabilité au sein de la Direction Régionale des Douanes d’Austral.

Cette décision, formalisée par la Disposition 255/2025, s’inscrit dans une démarche de gestion administrative conforme à la réglementation en vigueur. L’article 2 de la Disposition n° 244 (AFIP) du 20 mai 2015, qui encadre ce type de nomination, a été scrupuleusement respecté. La mesure a reçu l’approbation de la Sous-direction Générale des Opérations Douanières de l’Intérieur et de la Direction Générale des Douanes.

La Direction des Ressources Humaines et la Sous-direction Générale de l’Administration ont également été consultées dans le cadre de cette procédure. La décision s’appuie sur les pouvoirs conférés par les articles 4 et 6 du décret n° 618 du 10 juillet 1997, ainsi que par les décrets n° 1.399 du 4 novembre 2001 et 953 du 24 octobre 2024.

Il est important de noter que la personne nommée a la possibilité de contester cette décision. Conformément à l’article 23, paragraphe c), section (iii), de la loi n° 19.549, elle peut déposer un recours en réexamen ou un appel dans un délai de vingt (20) ou trente (30) jours ouvrables administratifs, respectivement, à compter du premier jour ouvrable suivant la notification de la disposition. Elle dispose également d’un délai de cent quatre-vingt (180) jours ouvrables judiciaires pour engager une action judiciaire, conformément à l’article 25 de la loi n° 19.549.

La Disposition 255/2025 a été communiquée pour publication au Journal Officiel et sera archivée conformément aux procédures en vigueur.

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