Cinq ans après la fin de la libre circulation, de nombreux citoyens britanniques installés en Europe continuent de faire face à des difficultés administratives et à un sentiment d’incertitude. L’association « British in Europe » alerte sur la persistance de problèmes liés à la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni, malgré les garanties théoriques offertes.
Le 31 décembre 2020, la période de transition post-Brexit a pris fin, mettant un terme à la libre circulation des personnes entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Si les droits des Britanniques résidant en Europe ont été, en principe, préservés, l’application concrète de ces droits s’avère complexe. « Nous recevons encore des signalements chaque semaine, et les cas que nous rencontrons sont de plus en plus délicats. On ne peut donc pas considérer le Brexit comme un sujet clos », explique Fiona Godfrey, de l’association « British in Europe ». « Il reste un long chemin à parcourir pour que l’ensemble des droits soit pleinement appliqué. »
Pour beaucoup, le Brexit a laissé des traces profondes. « C’est une blessure dont nous ne nous remettrons jamais, même si nous avons accepté la perte de nos droits et que la plupart d’entre nous ont pu bénéficier des dispositions de l’accord de retrait », confie Fiona Godfrey. « Il y a un sentiment de deuil persistant, et les conséquences continueront de se faire sentir. »
Depuis l’entrée en vigueur du Brexit, les citoyens britanniques ont dû entamer des démarches administratives pour obtenir un nouveau statut juridique dans 13 pays de l’UE et en Norvège. Dans 13 autres pays, ainsi qu’en Islande et en Suisse, ils ont dû s’enregistrer ou simplement renouveler leurs documents. L’Irlande, quant à elle, applique des règles spécifiques en raison de son accord de libre circulation.
Au cours des deux dernières années, « British in Europe » a mené un projet financé par l’UE, baptisé « Informer, Connecter, Empower (ICE) », visant à aider les ressortissants britanniques à comprendre les modalités de mise en œuvre de l’accord de retrait dans 11 pays : l’Autriche, la Belgique, la République tchèque, l’Allemagne, le Danemark, la Grèce, l’Espagne, le Luxembourg, la Hongrie, Malte et la Suède.
L’étude a révélé une confusion persistante concernant le statut d’immigration. « Nous voulions vérifier si les personnes concernées avaient bien effectué les démarches nécessaires, y compris dans les pays où seule une simple déclaration était requise, et si elles rencontraient des difficultés, notamment en ce qui concerne l’obtention d’un statut de résident de longue durée, la prise en compte des absences, le regroupement familial, la sécurité sociale et l’égalité de traitement », précise Fiona Godfrey.
Les résultats montrent qu’environ 90 % des personnes concernées ont demandé leur nouveau statut dans les pays où une demande était obligatoire. Cependant, les 10 % restants pourraient rencontrer des problèmes, bien que certains aient pu acquérir la nationalité européenne entre-temps. Dans les pays où une simple déclaration était suffisante, le taux de non-déclaration s’élève à 17 ou 18 %. « Globalement, on peut considérer que la situation est satisfaisante, mais dans les pays comme l’Allemagne et l’Espagne, où la communauté britannique est importante, cela représente potentiellement des milliers de personnes qui ne disposent pas d’une nouvelle carte de séjour et pourraient rencontrer des difficultés, par exemple lors de voyages en dehors de l’espace Schengen », alerte Fiona Godfrey.
Si la mise en œuvre de l’accord de retrait s’est déroulée « relativement bien » dans l’ensemble, le rapport final du projet souligne des disparités importantes d’un pays à l’autre. Un problème récurrent est la confusion entre les statuts de résidence nationaux et européens, un défi souvent rencontré par les ressortissants de pays tiers. Par exemple, les personnes souhaitant obtenir un statut de résident de longue durée, qui confère des droits dans toute l’UE, ont parfois été orientées vers des statuts d’immigration nationaux, plus familiers aux autorités.
Dans certains pays, comme la Suède, l’interprétation de l’accord de retrait a été jugée « très stricte et littérale », ne reflétant pas l’esprit du traité. D’autres pays sont confrontés à un manque de ressources, une situation déjà connue des ressortissants de pays tiers.
Au cours du projet, « British in Europe » a recensé 89 cas individuels de problèmes liés à la mise en œuvre de l’accord de retrait, considérés comme représentatifs de l’ensemble de la communauté. La Suède a enregistré le plus grand nombre de signalements (34), concernant à la fois les demandes déposées à temps et celles déposées en retard, ainsi que les questions de regroupement familial et d’amélioration du statut de résident. L’Autriche a également fait état de plusieurs cas, notamment des questions d’égalité de traitement liées à l’accès au logement social et au droit d’acheter un bien immobilier.
Des problèmes liés au regroupement familial et aux absences ont été signalés dans tous les pays. Le rapport mentionne des cas où un enfant né après la fin de la période de transition post-Brexit de parents bénéficiaires de l’accord de retrait, disposant d’un droit de résidence permanente (leur permettant de s’absenter de leur pays d’accueil pendant cinq ans), n’a droit qu’au statut de résident ordinaire (limitant les absences à six mois, voire un an dans certains cas). « La situation concernant le statut de ces enfants reste floue, et nos points de vue divergent de ceux de la Commission européenne », indique le rapport.
À l’avenir, « British in Europe » s’attend à une augmentation des cas liés à la coordination des systèmes de sécurité sociale, en particulier à mesure que les citoyens britanniques atteignent l’âge de la retraite. En 2025 et 2026, le passage au statut de résident permanent devrait également poser problème. Les bénéficiaires de l’accord de retrait pourront obtenir ce statut s’ils ont vécu au moins cinq ans dans leur pays d’accueil. Cependant, des difficultés ont été signalées concernant les exigences imposées par les autorités, telles que la connaissance de la langue ou la justification de ressources financières.
« En théorie, une ancienne carte de séjour devrait suffire à prouver le statut de résident, mais nous recommandons vivement d’obtenir une carte de l’accord de retrait le plus rapidement possible pour garantir la protection des droits », souligne Fiona Godfrey. L’association « British in Europe » entend poursuivre son action pendant les cinq prochaines années, forte de l’engagement de ses bénévoles.