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Deal at last! MPs, senators agree to allocate counties Sh428 billion

Le Parlement kenyan a conclu, le 10 juin 2026, un accord allouant 428 milliards de shillings aux 47 gouvernements de comtés. Cette décision, issue d'un comité de médiation, met fin à un blocage budgétaire prolongé entre l'Assemblée nationale…

L'écart budgétaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat

Le Parlement kenyan a conclu, le 10 juin 2026, un accord allouant 428 milliards de shillings aux 47 gouvernements de comtés. Cette décision, issue d’un comité de médiation, met fin à un blocage budgétaire prolongé entre l’Assemblée nationale et le Sénat, sécurisant ainsi le financement essentiel des services publics régionaux.

L’issue de ce bras de fer législatif intervient après sept sessions de médiation intensives visant à résoudre un désaccord profond sur le partage des revenus nationaux. Selon Capital FM Kenya, cet accord permet enfin de stabiliser la trajectoire financière des administrations locales, qui étaient menacées par une paralysie opérationnelle.

L’enjeu ne se limitait pas à un simple chiffre, mais à la survie même de la décentralisation. Le compromis final a permis de rétablir la Clause 5 du projet de loi, une disposition cruciale destinée à protéger les allocations des comtés contre d’éventuelles réductions liées à des déficits de recettes nationales.

« Nous nous sommes mis d’accord sur 428 milliards de shillings. C’est un impératif constitutionnel et les Kényans vont être heureux. » Samuel Atandi, coprésident du comité de médiation et président du comité du budget et des dotations de l’Assemblée nationale, via Capital FM Kenya

L’écart budgétaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat

L’aboutissement de cet accord a nécessité la résolution d’un écart financier significatif. Comme le rapporte Nairobi Law Monthly, les discussions avaient stagné sur un fossé de 18 milliards de shillings : le Sénat exigeait 443 milliards de shillings tandis que l’Assemblée nationale s’en tenait à une proposition de 425 milliards.

L'écart budgétaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat
Photo: Nairobi Law Monthly

Ce désaccord reflète deux visions opposées de l’économie nationale. L’Assemblée nationale, s’appuyant sur les avertissements du Trésor national concernant des objectifs de collecte fiscale non atteints et une dette souveraine croissante, a plaidé pour une approche conservatrice. À l’inverse, le Sénat a insisté sur la nécessité de compenser l’inflation galopante et l’extension des mandats des gouvernements régionaux.

L'écart budgétaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat
Photo: streamlinefeed.co.ke

Pour comprendre l’ampleur du compromis, il faut observer les demandes initiales et les recommandations des différentes institutions :

Institution Montant demandé/proposé (en shillings)
Conseil des Gouverneurs 534,96 milliards
Commission sur l’allocation des revenus 458,94 milliards
Sénat (demande initiale) 454 milliards
Assemblée nationale (proposition initiale) 420 milliards
Accord final de médiation 428 milliards

Samuel Atandi a justifié la position de l’Assemblée nationale en affirmant que les chiffres proposés reflétaient les réalités économiques concrètes du pays, demandant aux sénateurs de renoncer à leurs exigences plus élevées pour permettre au processus d’avancer.

Le risque d’effondrement systémique des services régionaux

L’impasse législative n’était pas qu’une bataille de chiffres ; elle menaçait directement la prestation des services de base. D’après Streamline Feed, les gouvernements de comtés fonctionnaient sous « assistance respiratoire financière », avec des risques réels de fermeture des centres de santé et des services administratifs.

Dans des comtés comme Kakamega, Siaya et Homa Bay, des entrepreneurs locaux ont subi des mois de retards de paiement, entraînant des fermetures d’entreprises et une hausse du chômage local. Le secteur de la santé a été particulièrement touché, avec des pénuries de fournitures médicales critiques et des grèves du personnel.

MPs and senators reach agreement raising county allocation to 428 billion shillings
« Pour que les comtés survivent, ils doivent régler les factures impayées. Ma demande à l’Assemblée nationale est d’accepter 445 milliards de shillings, ce qui est raisonnable. En tant que Sénat, je ne pense pas que nous puissions descendre plus bas. » Ledama Olekina, sénateur de Narok, via Nairobi Law Monthly

L’accord sur les 428 milliards de shillings, combiné à des subventions conditionnelles, devrait porter l’enveloppe totale des ressources disponibles pour les comtés à près de 470 milliards de shillings. Cette injection de liquidités est considérée par les experts de la Banque centrale du Kenya comme un stimulus vital pour l’économie rurale.

Pressions économiques et tensions géopolitiques

Le débat budgétaire a également mis en lumière l’impact des crises internationales sur les finances publiques kenyanes. Certains législateurs ont souligné que les aspirations financières des comtés se heurtaient à une réalité macroéconomique dégradée par des conflits extérieurs.

Pressions économiques et tensions géopolitiques
Photo: Capital FM Kenya
« Je voudrais supplier mes collègues du Sénat de ne pas argumenter pour l’optique. Nous souhaitions tous que le chiffre monte à 450 milliards, mais la guerre entre les États-Unis/Israël et l’Iran a eu un impact négatif sur notre économie. » Mwengi Mutuse, député de Kibwezi West, via Nairobi Law Monthly

Cette reconnaissance des pressions externes a aidé à briser le blocage, forçant les membres du comité de médiation à accepter un équilibre entre la prudence fiscale nationale et la survie des unités décentralisées.

Le rétablissement de la Clause 5 agit ici comme une soupape de sécurité. En protégeant les allocations contre les chutes de revenus nationaux, le Parlement tente d’offrir une prévisibilité budgétaire aux comtés, évitant ainsi que les services publics ne soient les premières victimes de toute nouvelle instabilité économique.

Calendrier de mise en œuvre et prochaines étapes

L’accord conclu le 10 juin doit maintenant suivre un parcours législatif strict avant d’être effectif. Il sera présenté devant les deux chambres du Parlement pour examen et approbation finale.

Une fois le projet de loi sur la division des revenus (Division of Revenue Bill 2026) adopté, le Parlement pourra traiter le projet de loi sur l’allocation des revenus des comtés (County Allocation of Revenue Bill). Cette étape est cruciale car elle déterminera le calendrier de décaissement des fonds.

L’urgence reste maximale. Pour les administrations locales, la priorité absolue sera le règlement des factures impayées et le paiement des salaires, conditions sine qua non pour restaurer la confiance des fournisseurs et stabiliser les services de santé et d’éducation préscolaire à travers le pays.

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À propos de l’auteur: Nicolas Lefèvre

Nicolas Lefèvre couvre l’actualité française, de la vie politique aux questions sociales et économiques. Il privilégie les explications claires, les faits datés et les informations directement utiles au lecteur.