La question de l’accès à l’avortement pourrait bien devenir un point de friction majeur dans les négociations concernant le financement des soins de santé aux États-Unis. Le sort des crédits d’impôt sur les primes, qui permettent à des millions d’Américains d’accéder à une assurance maladie abordable, est désormais lié à la couverture de l’avortement, menaçant potentiellement l’accès aux soins pour des millions de personnes.
Selon les données disponibles, environ 3,7 millions de personnes bénéficient actuellement d’une assurance via les marchés créés par la loi sur les soins abordables (ACA) dans les 12 États qui imposent la couverture de l’avortement dans les plans d’assurance. Si le Congrès décidait d’interdire l’utilisation des crédits d’impôt pour les plans incluant une telle couverture, ces personnes se verraient privées de cette aide financière.
La loi ACA stipule explicitement que les fonds fédéraux ne peuvent pas être utilisés pour financer directement l’avortement, au-delà des exceptions prévues par l’amendement Hyde (viol, inceste, danger pour la vie de la mère). En pratique, cela signifie que les assureurs peuvent proposer des plans couvrant l’avortement dans des cas spécifiques, mais cette couverture doit être financée par des fonds distincts des subventions fédérales. Les plans doivent également informer les assurés de la présence de cette couverture dans un résumé clair et précis.
Les assureurs sont tenus de collecter un supplément d’au moins 1,00 dollar (environ 0,93 euro) par inscription et par mois pour financer la couverture de l’avortement, séparément des autres primes. Certaines analyses récentes, notamment dans l’État du Maryland, ont révélé que les assureurs disposent de fonds excédentaires provenant de ces contributions, ce qui suggère que le montant collecté dépasse le coût réel de la couverture de l’avortement.
Les opposants à l’avortement affirment que les crédits d’impôt fédéraux contribuent indirectement au financement de l’avortement en permettant aux individus de souscrire à des plans qui incluent cette couverture. Ils considèrent le mécanisme de séparation des fonds comme une simple « astuce comptable ». Cependant, les défenseurs de l’accès à l’avortement soulignent que les fonds collectés dépassent largement le coût des prestations d’avortement.
Au-delà des 12 États qui imposent la couverture de l’avortement, 13 États et le District de Columbia autorisent cette couverture sans l’exiger. L’impact d’une éventuelle interdiction des crédits d’impôt pour les plans incluant l’avortement se ferait donc sentir au-delà de ces États. À ce stade, il est incertain si les démocrates accepteront de céder sur ce point, mais l’absence d’une telle concession pourrait compliquer le renouvellement des crédits d’impôt améliorés, essentiels pour maintenir l’accessibilité des soins de santé pour des millions d’Américains.
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