Publié le 24 novembre 2023 15:23:00. Asen Vassilev, figure du parti « Nous poursuivons le changement » et ancien ministre des Finances bulgare, a remporté en appel un procès en diffamation contre Delyan Dobrev, membre du parti GERB, suite à des accusations de corruption portées publiquement.
- Asen Vassilev a obtenu une indemnisation de 25 100 BGN (environ 13 500 €), bien que sa demande initiale s’élevait à 250 000 BGN (environ 135 000 €).
- Le litige portait sur des déclarations de Delyan Dobrev suggérant que M. Vassilev était impliqué dans des schémas de corruption et le détournement de fonds publics.
- La cour d’appel a jugé que certaines formulations de M. Dobrev, notamment l’utilisation du terme « criminel en col blanc », étaient insultantes.
La cour d’appel a confirmé que les accusations de corruption portées par Delyan Dobrev contre Asen Vassilev constituaient un préjudice moral. L’ancien ministre des Finances avait intenté ce procès suite à de multiples apparitions de M. Dobrev dans les médias, à des interventions parlementaires et à des publications sur Facebook, dans lesquelles il l’accusait d’être impliqué dans des stratagèmes frauduleux.
Au cœur du litige se trouvait un message publié par M. Dobrev dans lequel il affirmait :
« Le préjudice total causé par le bref règne des fraudeurs en col blanc s’élève à des dizaines de milliards de leva. Ces fonds colossaux, destinés à notre pays appauvri, ont afflué vers le régime de Poutine et probablement vers Kirill et Assen via des comptes en Suisse, aux Pays-Bas, à l’étranger, etc. Il n’y a pas eu de telles fuites de capitaux nationaux même lors de la création de sociétés de commerce extérieur au cours des dernières années du communisme. En termes simples, ils ont volé la Bulgarie, maintenant ils la volent doublement et triplement. »
Delyan Dobrev, membre du parti GERB
Le tribunal a ordonné à M. Dobrev de verser à M. Vassilev une indemnisation de 25 100 BGN, assortie d’intérêts à compter du 7 janvier 2023, ainsi que 13 156 BGN (environ 7 300 €) de frais de justice.
Dans sa plainte, M. Vassilev avait souligné que la diffusion de ces accusations avait porté atteinte à sa réputation personnelle, sociale et professionnelle, lui causant un profond sentiment d’indignation ainsi que des troubles physiques tels que des palpitations cardiaques, une hypertension artérielle, des maux de tête et de l’insomnie.
Si la première instance avait rejeté la plainte, estimant qu’un homme politique devait accepter un certain niveau de critiques, la cour d’appel a estimé que le terme « criminel en col blanc », bien que prononcé dans un contexte émotionnel, était intrinsèquement insultant. La décision souligne également le climat politique bulgare, où la rhétorique est souvent exacerbée.
Les magistrats ont reconnu que M. Vassilev avait subi un préjudice en raison des accusations portées contre lui, l’accusant d’avoir tiré profit de commissions sur des comptes bancaires étrangers ou des sociétés offshore. Ils ont jugé que l’indemnisation de 25 100 BGN constituait une compensation adéquate pour le préjudice moral subi, tout en considérant que toute demande d’indemnisation supérieure à ce montant serait injustifiée.
La décision de la cour d’appel peut faire l’objet d’un pourvoi devant la Cour suprême de cassation.