Les politiques de visa de l’espace Schengen constituent un obstacle majeur pour les défenseurs des droits humains du monde entier, les empêchant de participer aux débats internationaux cruciaux sur les enjeux auxquels ils sont confrontés. Un nouveau rapport d’Amnesty International dénonce un système qui contredit les valeurs de liberté et de droits que les États européens prétendent défendre.
Selon l’ONG, les défenseurs des droits humains (DDH) originaires de 104 pays, principalement en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient, se heurtent à des difficultés considérables pour obtenir un visa de courte durée leur permettant de se rendre en Europe pour des activités de plaidoyer, de réseautage ou simplement pour se reposer face aux risques liés à leur travail.
L’analyse d’Amnesty International souligne que ces militants sont souvent issus de minorités raciales – Noirs, Asiatiques et/ou Musulmans – et que les obstacles rencontrés s’apparentent à une discrimination indirecte. « L’impossibilité d’accéder aux visas Schengen signifie que les voix et les témoignages des défenseurs des droits humains des pays du Sud sont exclus des forums où sont prises les décisions qui affectent profondément leur vie », explique Erika Guevara Rosas, directrice principale de la recherche, du plaidoyer, des politiques et des campagnes à Amnesty International.
Si les États Schengen ont le droit de contrôler l’entrée sur leur territoire, l’impact de leurs politiques de visa sur les DDH représente un écart flagrant entre leurs engagements en faveur de la protection des défenseurs des droits humains et la réalité du terrain, ajoute l’organisation.
Les difficultés commencent dès la demande de visa. De nombreux États Schengen ne disposent pas de représentation diplomatique dans les pays concernés, obligeant les militants à se déplacer dans un autre pays pour déposer leur dossier, ce qui peut engendrer des coûts importants ou mettre leur sécurité en danger. De plus, les délais d’obtention de rendez-vous, le temps d’attente pour une décision et la durée de validité des visas constituent autant d’obstacles.
Les demandeurs doivent également fournir un dossier complet, incluant des preuves de ressources financières – relevés bancaires, fiches de paie, justificatifs de propriété – ce qui s’avère particulièrement difficile pour les militants, souvent engagés bénévolement et issus de milieux précaires. Une défenseuse des droits humains de la communauté dalit au Népal a témoigné auprès d’Amnesty International : « Ils demandent des relevés bancaires à ceux qui souhaitent se rendre dans un État Schengen. Imaginez ce que cela signifie pour les personnes qui vivent dans une situation où elles ne peuvent même pas gagner leur vie quotidiennement. Certaines personnes qui souhaitent plaider au niveau international n’ont peut-être pas ce relevé parce qu’elles sont des défenseurs des droits humains, et la plupart de leurs activités de plaidoyer se font sur une base volontaire. »
Cependant, une certaine flexibilité existe. Le code des visas de l’UE permet d’accepter des demandes incomplètes au cas par cas. En juin 2024, la Commission européenne a d’ailleurs publié une version révisée du Manuel des visas de l’UE, incluant des exemples concrets sur la manière de faciliter les demandes de visa des défenseurs des droits humains. Amnesty International salue cette évolution et appelle les pays de l’espace Schengen à diffuser largement ce manuel et à former leurs agents de visa, y compris les prestataires de services externes, à appliquer ces nouvelles directives.
L’organisation plaide également pour la collecte de données ventilées sur la race et l’origine ethnique afin de lutter contre la discrimination dans le système de visa, ainsi que pour la mise en place d’une procédure simplifiée pour les DDH, incluant un traitement accéléré des demandes et la délivrance plus fréquente de visas de longue durée à entrées multiples.
L’espace Schengen regroupe 29 pays, dont la plupart des États membres de l’UE, ainsi que la Suisse et la Norvège. Tous sont liés par le code des visas de l’UE pour la délivrance de visas de courte durée.
Amnesty International a mené des entretiens avec 42 organisations internationales et recueilli les témoignages de 32 défenseurs des droits humains pour réaliser ce rapport.
« Veiller à ce que les DDH aient accès aux visas Schengen de court séjour de manière fiable, prévisible, transparente et en temps opportun est indispensable pour réaliser leur droit à défendre leurs droits sans discrimination », insiste Erika Guevara Rosas.
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