Publié le 7 décembre 2023 16:45:00. La Flandre renforce la réglementation des locations de courte durée comme Airbnb, afin de protéger le marché locatif et de lutter contre les activités criminelles qui détournent ces logements à des fins illégales.
- Les propriétaires de logements de vacances en Flandre devront désormais obtenir un numéro d’enregistrement et respecter des normes de sécurité et d’hygiène plus strictes.
- Les plateformes de location en ligne seront tenues de partager des données avec l’administration flamande pour identifier les offres illégales.
- Les communes disposeront de nouveaux outils pour faire fermer rapidement les logements non conformes, et les sanctions seront plus sévères en cas d’implication dans des activités criminelles.
Une nouvelle réglementation vise à encadrer plus strictement le marché florissant des locations de courte durée en Flandre, notamment via des plateformes comme Airbnb. Selon la ministre flamande du Tourisme, Melissa Depraetere (Vooruit), cette mesure est essentielle pour préserver l’équilibre du marché locatif et garantir la qualité de l’offre touristique.
Une inspection annuelle menée par Toerisme Vlaanderen a révélé qu’un pourcentage alarmant de 40 % des logements proposés ne respectent pas la législation en vigueur. Désormais, toute personne proposant des logements de vacances en Flandre contre rémunération devra impérativement en informer Toerisme Vlaanderen. Ces logements devront également satisfaire aux exigences du décret flamand relatif au logement, notamment en matière de sécurité incendie, d’hygiène et de qualité minimale.
Pour renforcer le contrôle, les plateformes de location en ligne seront tenues de partager des données sur leur offre avec Toerisme Vlaanderen.
« En examinant systématiquement ces données, nous évitons que des logements restent inaperçus ou soient loués illégalement »
Melissa Depraetere, ministre flamande du Tourisme
Les communes seront également mieux armées pour agir contre les logements non conformes. Une simple mise en demeure de la commune suffira désormais à Toerisme Vlaanderen pour ordonner la fermeture d’un logement dépourvu des autorisations d’urbanisme nécessaires. Cette mesure vise particulièrement les petits logements, souvent des studios ou des appartements d’une pièce, détournés de leur usage résidentiel pour être proposés en location touristique.
Au-delà du contrôle des normes, la nouvelle réglementation s’attaque également à un problème plus grave : l’utilisation de logements de vacances à des fins criminelles. Le gouvernement flamand a approuvé une modification du décret sur l’hébergement qui permettra à Toerisme Vlaanderen de retirer immédiatement la reconnaissance d’un logement impliqué dans des activités illégales, telles que le trafic de drogue ou la traite des êtres humains.
Jusqu’à récemment, cette possibilité n’était pas explicitement prévue, ce qui permettait à certains logements utilisés pour l’exploitation sexuelle de rester officiellement reconnus comme logements de vacances, échappant ainsi à des contrôles plus rigoureux. Cette situation a été mise en lumière par un rapport du journal De Standaard il y a un an, révélant un réseau de traite des êtres humains impliquant des travailleuses du sexe latino-américaines en Flandre, hébergées dans un immeuble reconnu comme logement de vacances à Rillaar (Aarschot). La maire de la commune, Gwendolyn Rutten (Open VLD), avait alors dû attendre plusieurs mois avant de pouvoir faire sceller les bâtiments, faute de pouvoir agir plus rapidement.
« Cela donne à chaque maire une arme importante pour prendre des mesures décisives lorsque des criminels abusent des logements de vacances comme base. »
Gwendolyn Rutten, maire de Rillaar (Aarschot)
Écoutez un reportage sur la lutte contre les Airbnb illégaux à Bruxelles
