Publié le 4 décembre 2023 18:30:00. Le Conseil irlandais pour les libertés civiles (ICCL) a déposé une plainte auprès de la Commission de protection des données (DPC) contre Microsoft Irlande, l’accusant de faciliter le traitement de données pour les Forces de défense israéliennes (FDI) dans le contexte du conflit à Gaza.
- L’ICCL accuse Microsoft d’avoir permis, par le biais de ses services, des actions ayant conduit à la mort de civils et à des violations des droits de l’homme.
- La plainte, étayée par des informations provenant de lanceurs d’alerte, demande à la DPC d’enquêter en urgence et d’interrompre le traitement des données en question.
- Microsoft se défend en affirmant que ses clients sont responsables de l’utilisation qu’ils font de leurs propres données.
L’ICCL représente un groupe de personnes concernées par cette affaire, incluant des résidents palestiniens de Gaza et de Cisjordanie. La plainte déposée auprès de la DPC met en lumière des préoccupations concernant l’utilisation de l’infrastructure technologique européenne pour des opérations de surveillance et de ciblage. Selon l’ICCL, Microsoft Irlande aurait traité des données au profit des FDI, contribuant ainsi à des violations des droits humains dans la région.
Joe O’Brien, directeur exécutif de l’ICCL, a souligné la gravité de la situation :
« Il ne s’agit pas d’échecs abstraits en matière de protection des données, mais de violations qui ont donné lieu à des violences réelles. »
Joe O’Brien, directeur exécutif d’ICCL
Il a également insisté sur le rôle de la Commission irlandaise de protection des données :
« Lorsque l’infrastructure de l’UE est utilisée pour permettre la surveillance et le ciblage, la Commission irlandaise de protection des données doit intervenir et elle doit utiliser tous ses pouvoirs pour demander des comptes à Microsoft. »
Joe O’Brien, directeur exécutif d’ICCL
Microsoft a réagi en précisant que la responsabilité de l’utilisation des données incombe à ses clients. Un porte-parole a déclaré :
« Ces actions n’ont en aucun cas entravé notre enquête. »
Porte-parole de Microsoft
L’entreprise a également indiqué qu’une enquête interne a conduit à la suspension de certains services en septembre et que le client concerné a finalement choisi de stocker ses données auprès d’un autre fournisseur.
La DPC n’a pas encore commenté publiquement la plainte déposée par l’ICCL. L’issue de cette affaire pourrait avoir des implications importantes pour la protection des données et la responsabilité des entreprises technologiques dans le contexte des conflits armés.
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