Publié le 21 octobre 2025 11:59:28. La Commission nationale du marché des valeurs mobilières (CNMV) reconnaît des imprécisions dans la réglementation des offres publiques d’acquisition (OPA) en Espagne, suite à l’échec de la tentative de BBVA sur Banco Sabadell et aux critiques formulées à l’encontre de la loi.
- La CNMV identifie des « erreurs de rédaction et difficultés d’interprétation » dans le cadre légal régissant les OPA.
- Le président de la CNMV, Carlos San Basilio, estime qu’une révision de la loi pourrait être opportune.
- Les incertitudes entourant le calcul du prix équitable lors d’une OPA ont été particulièrement pointées du doigt.
La CNMV a officiellement reconnu l’existence de failles dans la réglementation encadrant les offres publiques d’acquisition en Espagne. Cette admission intervient après l’échec retentissant de la tentative de BBVA de prendre le contrôle de Banco Sabadell, une opération qui a soulevé de nombreuses questions quant à la clarté et à l’application de la loi en vigueur.
Selon Carlos San Basilio, président de la CNMV, certains aspects de la législation nécessitent un examen approfondi.
« Nous avons identifié certains domaines dans lesquels il pourrait être judicieux de le réviser »
Carlos San Basilio, président de la CNMV
L’opération BBVA-Sabadell a notamment mis en lumière des ambiguïtés concernant les délais impartis à l’acquéreur pour améliorer son offre, mais le principal point de friction a concerné la détermination d’un prix jugé équitable pour les actionnaires de la banque cible.
En l’état actuel de la loi, le calcul d’un tel prix n’est pas clairement défini, ce qui a conduit à une absence de pratique en la matière et, par conséquent, à une difficulté à identifier et à corriger les éventuelles lacunes ou imprécisions. Une législation floue peut entraver la prise de décision éclairée des investisseurs et nuire à la stabilité du marché.
Il est important de noter que la modification de la loi relève de la compétence du gouvernement espagnol, et non de la CNMV. Par conséquent, l’éventualité d’une réforme de la réglementation des OPA reste incertaine, et il n’est pas possible de prédire si de nouvelles dispositions seront adoptées avant qu’une situation similaire à celle de BBVA et Sabadell ne se reproduise. La CNMV a toutefois affirmé avoir mis son expertise à la disposition du ministère de l’Économie pour contribuer à d’éventuelles révisions.
Pour en savoir plus sur les OPA, vous pouvez consulter cette ressource. L’analyse du fiasco de l’offre de BBVA sur Sabadell est disponible ici.