La Cour d’appel du 1er circuit des États-Unis a confirmé, le samedi 26 juillet 2026, le maintien d’une injonction bloquant un décret de Donald Trump. Cette décision empêche la création d’une liste fédérale d’électeurs éligibles et la restriction de l’envoi des bulletins de vote par correspondance aux seules personnes inscrites sur cette liste dans 23 États.
Le verdict rendu samedi par les juges de la Cour d’appel du 1er circuit rejette la tentative de l’administration Trump d’imposer des restrictions sur le vote par correspondance avant les élections de mi-mandat de novembre. Cette décision confirme un jugement initial qui avait suspendu l’application du décret présidentiel dans près de la moitié des États américains, selon les informations rapportées par AP News et CBS News.
Une restriction du vote par correspondance dans 23 États
Le décret contesté visait à instaurer une liste fédérale centralisée des électeurs éligibles. En pratique, l’administration Trump souhaitait limiter la distribution des bulletins de vote par correspondance aux seuls citoyens figurant sur ce registre. Cette mesure a été contestée par 23 États, qui ont intenté une action en justice pour bloquer la mise en œuvre de ce mécanisme, rapporte ABC News.
Le blocage maintenu par la cour d’appel signifie que, dans ces 23 États, les règles actuelles d’envoi des bulletins de vote restent en vigueur, préservant l’accès au vote par correspondance tel qu’il était établi avant l’intervention du décret présidentiel.
Le rôle de la Cour d’appel du 1er circuit
La Cour d’appel du 1er circuit a choisi de maintenir l’injonction précédemment accordée par un juge fédéral. En rejetant le recours de l’administration, la cour a validé le raisonnement juridique qui suspendait l’ordre exécutif.
Ce blocage judiciaire intervient dans un contexte de tensions croissantes sur la gestion des listes électorales et la sécurité du vote par correspondance. L’administration Trump a tenté de justifier l’utilité d’une liste fédérale pour garantir l’éligibilité des votants, mais les États plaignants ont soutenu que cela constituerait une entrave indue au droit de vote.
Perspectives pour les élections de mi-mandat
L’impact immédiat de ce jugement est la stabilisation du cadre électoral dans les États concernés. Avec la confirmation du blocage le 26 juillet, les administrations électorales locales de ces 23 États ne sont pas tenues d’intégrer la liste fédérale pour l’envoi des bulletins de vote pour le cycle électoral à venir.
Cependant, la question de la légalité fondamentale d’un tel décret présidentiel pourrait encore faire l’objet de recours ou être portée devant la Cour suprême, bien que le jugement actuel assure le statu quo pour les électeurs de ces régions jusqu’à nouvel ordre judiciaire.
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